Immobilier : les annonces gratuites bientôt taxées ?

29/10/2014 à 17:20 - Immobilier - Par - Réagir

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Faudra-t-il bientôt payer un supplément pour pouvoir vendre ou acheter un bien immobilier entre particuliers ? Si l'on n'en est pas encore là, la députée PS de la Vendée, Sylviane Bulteau, espère toutefois ouvrir ce débat en adressant une question au gouvernement.

La vente entre particuliers au coeur d'un débat

Le 21 octobre dernier, Sylviane Bulteau interpelait Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics au sujet de la concurrence, jugée déloyale par les professionnels de l'immobilier, que peut représenter certains sites internet d'annonces gratuites. Admettant elle-même se faire ici l'écho de l'inquiétude des agents immobiliers et avoir « été sollicitée par un professionnel indépendant » de sa circonscription, la député pose la question d'une éventuelle taxation de ces annonces diffusées gratuitement et qui ne génèrent aucun profit pour les caisses de l'Etat. « Lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers », note ainsi Sylviane Bulteau.

Annonces gratuites : un réel manque à gagner pour l'Etat

Prenant comme exemple le principal site d'annonces gratuites de France (Le Bon ****), la députée socialiste s'interroge sur les gains non négligeables dont pourrait profiter l'Etat en réglementant la vente immobilière entre particulier. Mme Bulteau évalue à une moyenne de 6000 euros HT les honoraires d'un agent immobilier lors d'une transaction. Or, si l'on appliquait 20% de TVA aux quelques 260 000 annonces immobilières circulant sur ce site, l'Etat pourrait ainsi réaliser un profit de 312 millions d'euros.

Si la députée a précisé dès ce lundi 27 octobre que, contrairement à une proposition de loi, une Question au Gouvernement « n'appelle pas de décisions immédiates », son intervention a toutefois fait couler beaucoup d'encre. Certains n'ont ainsi pas hésité à pointer du doigt une question oeuvrant ouvertement en faveur des agents immobiliers et à mettre en avant les liens qu'entretiennent Sylvianne Bulteau et ses proches avec ce secteur d'activité (la députée est en effet administratrice d'un bailleur social et l'une des membres de sa famille dirige une agence immobilière).

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