Immobilier : un bonus-malus écologique pour les ministères

Immobilier : un bonus-malus écologique pour les ministères

Quand le gouvernement tient une idée, en l'occurrence le bonus-malus écologique, il n'entend pas l'abandonner de sitôt. Administrations et ministères devraient donc se voir soumis, dès 2010, à ce dispositif à caractère environnemental.

Après sa mise en place en 2008 pour les voitures (vignette auto écologique) et alors que Jean-Louis Borloo n'exclut pas l'idée de son application pour l'immobilier, le bonus-malus écologique fait de nouveau parler de lui. Information révélée ce jeudi 30 juillet par le quotidien les Echos, à compter de l'année prochaine, les différents ministères devraient voir leur budget fluctuer en fonction d'un bonus-malus écologique.

Chargé d'instaurer le dispositif, Eric Woerth, ministre du Budget, expliquait au journal tenir une enveloppe de près de 100 millions d'euros à disposition des ministères et administrations qui se montreraient vertueuses en termes de développement durable. Ayant défini huit principaux objectifs écologiques, le ministre ajoute qu'un bonus écologique sera accordé sur le budget alloué aux ministères répondant à au moins six d'entre eux.

40% du parc immobilier appartenant aux diverses institutions devront ainsi faire l'objet d'un « audit énergétique », sorte de diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE), dans le courant de l'année 2010. Un taux qui devrait ensuite se porter à 100% en 2011. Autre objectif destiné à changer les comportements en vigueur au sein des ministères, réduire le nombre de voitures polluantes mises à leur disposition. Chaque ministère ne pourra détenir qu'un maximum de 20% de voitures rejetant plus de 130 g de CO2 /m². Là encore, ce taux devrait se réduire année après année, passant ainsi à 15% en 2011 jusqu'à devenir nul en 2013. D'autres objectifs déterminés par le ministère du Budget apparaissent légèrement plus anecdotiques, c'est le cas notamment des économies devant être réalisées sur le nombre de ramettes de papier utilisées.

S'il peut s'avérer de prime abord comme un dispositif équitable tant écologiquement qu'économiquement, ce bonus-malus appliqué aux ministères suscite pourtant déjà de vives critiques. A l'heure où la « taxe carbone » fait les gros titres des quotidiens, Marine Le Pen s'insurgeait aujourd'hui au micro d'Europe 1 : « On impose les contribuables français pour qu'ils fassent attention à l'environnement, mais en revanche on débloque 100 millions pour donner aux ministères qui feraient un effort en matière d'écologie un petit bonus », déclare-t-elle avant d'ajouter que la vraie bonne idée aurait été de « faire l'inverse ». « On pourrait peut-être donner un petit bonus aux particuliers ou aux entreprises qui font un effort, et puis retirer de l'argent aux ministères qui se comportent mal », proposait ainsi la vice-présidente du Front National.

Via Lesechos.fr

Source : Diagnostic Expertise ( 30/07/09 )
Alix Guinet

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