Immobilier : les nouveautés entrant en vigueur en 2009

Après une année 2008 exceptionnellement chaotique, le gouvernement se devait de réagir en offrant au petit monde de l'immobilier un visage neuf. En ce premier mois de l'année 2009, Diagnostic-expertise.com vous propose de parcourir les différentes mesures entrant en vigueur cette année.

Si le plan de relance présenté début décembre par Nicolas Sarkozy prévoit d'allouer quelques 3,4 milliards d'euros à l'immobilier dans son ensemble, les réformes initiées par le gouvernement devraient affecter chaque aspect de ce secteur : crédit immobilier, marché locatif, défiscalisation, assurance, diagnostic immobilier, aides au logement, etc.

Crédit immobilier : si Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a annoncé ce lundi 12 janvier l'octroi prochain aux banques de quelques 10,5 milliards d'euros destinés à relancer la distribution du crédit, les particuliers découvriront quant à eux un prêt à taux zéro au montant doublé (plafond passant de 32.500 euros à 65.100 euros jusqu'au 31 décembre 2012) ainsi qu'un tout nouvel éco-prêt à taux zéro. Entrant en vigueur le 1er février prochain, ce dernier sera exclusivement dévolu aux travaux d'aménagement et de rénovation s'intégrant dans une démarche de développement durable (performance énergétique). Encore en cours de négociation avec les établissements bancaires, cet éco-prêt à taux zéro devrait proposer aux propriétaires un maximum de 30.000 euros pour une surface habitable limitée à 300 mètre carré.

Crédit d'impôt : Instaurée par la loi TEPA, la déduction d'impôt du crédit immobilier permettant initialement de déduire une part des intérêts d'emprunt durant 5 ans (40% la première année puis 20% les quatre suivantes) s'en trouve renforcée d'un volet écologique. Un particulier contractant un prêt immobilier afin d'acquérir un logement basse consommation pourra désormais déduire de son impôt sur le revenu 40% de ses intérêts sur non plus 5 mais 7 années.

Assurance de prêt : annoncée il y a quelques semaines par Christine Lagarde, une réforme de l'assurance de crédit visant avant tout à offrir aux particuliers information et offres concurrentielles devrait voir le jour en cette fin d'année 2009. Augmentation des coûts de construction oblige, l'assurance habitation devrait quant à elle être revue à la hausse (de 2 à 5% supplémentaires).

Aides au logement : l'aide personnalisée au logement se voie revalorisée de 2,95%. En outre, dès le 1er janvier, les locataires de logements sociaux bénéficiant de revenus supérieurs à un seuil prédéfini doivent s'acquitter d'un supplément de loyer de solidarité (SLS).

Niches fiscales et défiscalisation : temps de crise oblige, les niches fiscales et lois de défiscalisations immobilières, considérées par certains comme excessives, se sont vues grandement remaniées.

• Défiscalisation Girardin : concernant l'investissement immobilier Outre-mer, ce dispositif de défiscalisation se trouve limité à 40.000 euros ou 15% des revenus de l'investisseur.
• Défiscalisation Malraux : permettant de défiscaliser des travaux réalisés au sein de biens immobiliers localisés dans une zone à caractère historique, ce dispositif se trouve également soumis à un plafonnement (140.000 euros).
• Défiscalisation LMP (loueur meublé professionnel) : afin de pouvoir prétendre à cette niche, la location du bien devra rapporter au propriétaire au moins 23.000 euros annuels. Ce gain devra en outre correspondre à plus de la moitié de ses revenus (autrefois ces deux conditions, aujourd'hui cumulatives, n'étaient qu'alternatives).
• Défiscalisation LMNP (loueur meublé non professionnel) : seule loi de défiscalisation gagnant en souplesse, un investisseur profitant du dispositif LMNP pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 5% plafonnée à 25.000 euros la première année.
• Les défiscalisations Borloo et Robien : ces dispositifs n'enregistrent aucune modification de leur fonctionnement si ce n'est que la loi de défiscalisation Robien disparaîtra fin 2009. Le vide laissé par cette absence sera toutefois comblé par un nouveau dispositif entré en vigueur en ce début d'année 2009 : la loi Scellier.
• Défiscalisation Scellier : la loi Scellier permet à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier de 25% de réduction d'impôt, en échange d'un investissement locatif dans l'immobilier neuf ou dans l'immobilier ancien réhabilité. Ces 25% sont calculés sur la base du prix d'achat du bien immobilier dans la limite de 300 000 euros par année d'imposition. La loi Robien subsiste jusqu'à fin 2009, le contribuable aura donc le choix entre ces deux lois de défiscalisation, et pourra opter pour la plus avantageuse selon sa situation fiscale.

Diagnostic immobilier : Enfin, l'année 2009 enregistre l'apparition d'un nouveau diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'un logement : le diagnostic électrique. Portant sur plus de 89 points de contrôle, ce certificat de conformité s'attache à vérifier l'état de toute installation électrique datant de plus de 15 ans.