Fiscalité, crédit, défiscalisation... Les nouveautés de 2011

20/08/2010 à 11:20 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : les nouveautés de 2011
Rigueur budgétaire oblige, 2011 apporte son lot de nouveautés

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Comme chaque année les premières orientations fiscales de l'année 2011 sont déjà bien dessinées. Au programme la loi Scellier avec son nouveau volet BBC, la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, la suppression du Prêt Pass-Foncier ou encore la réforme de l'assurance crédit immobilier et du crédit à la consommation. Revue de détail de ces nouveautés qui arrivent à grands pas pour 2011.

Loi Scellier et Scellier BBC :

Depuis 2009, la loi Scellier fait les beaux jours de l'investissement locatif. Il faut dire qu'avec une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix d'acquisition, les arguments sont de poids. Peut-être trop d'ailleurs, car dès le 1er janvier 2011, le taux de réduction d'impôt va subir une cure d'amaigrissement pour favoriser la loi Scellier dite « BBC » pour Bâtiment Basse Consommation.

Toutefois jusqu'à fin 2010 il est toujours possible de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros), cela étalé sur 9 ans. Mais dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC. La loi Scellier classique verra quant à elle son taux passé à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 20% en 2012.

Crédit impôt résidence principale :

Mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts d'emprunt sur l'achat de sa résidence principale vit ses derniers instants. Dès 2011 cette déduction sera remplacée par le prêt à taux zéro universel (Voir ci-dessous).

En attendant le début de l'année 2011, il est toujours possible de défiscaliser sur 5 ans, 30% de ses intérêts la première année puis de 15% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. Les dates butoirs étant pour les acquisitions, l'acte authentique signé, pour les constructions, la déclaration d'ouverture de chantier.

Le prêt à taux zéro universel :

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, en a fait l'annonce début Aout : la déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier cèdera sa place, dès le début de l'année 2011, à un prêt à taux zéro universel. Si un crédit immobilier contracté avant le 31 décembre 2010 permettra encore de bénéficier pleinement du crédit d'impôt jusqu'en 2015 (voir ci-dessus), ceux souscrits à compté du 1er janvier 2011 n'y auront plus droit. Les particuliers souhaitant financer un achat immobilier pourront en revanche compter sur le prêt à taux zéro universel, sans condition de ressource mais pour l'heure exclusivement réservé aux primo-accédants.

L'assurance de prêt immobilier :

Concernant la réforme de l'assurance prêt immobilier, la future loi Lagarde (du nom de son initiatrice), devrait être mise en place dès le mois de Septembre. Cette réforme permettra au particulier de choisir librement entre l'assurance emprunteur proposée par son établissement prêteur et celle d'un assureur indépendant. En perspective donc pour l'emprunteur, des économies possibles mais surtout des garanties supplémentaires pour le même prix...Affaire à suivre.

Prêt Pass-Foncier :

Elément important du plan de relance du gouvernement, le prêt Pass Foncier vit ses derniers mois, le dispositif prendra fin dès le 31 décembre prochain. Destiné à faciliter l'accession à la propriété, le Pass Foncier est un crédit complémentaire (venant s'ajouter à un prêt immobilier principal) qui permet aux particuliers de payer leur résidence principale en deux temps, l'emprunteur remboursant tout d'abord le bien immobilier avant de rembourser le terrain. Dans le principe, Action Logement (l'ex 1% Logement) joue le rôle d'intermédiaire en devenant acquéreur du terrain en lieu et place du particulier. Ce dernier, après s'être acquitté du remboursement du bâtiment, devra alors racheter le terrain à Action Logement.

Toutefois si la suppression définitive du prêt Pass Foncier est programmée, les particuliers souhaitant bénéficier de cette aide à l'achat immobilier peuvent encore contracter cet emprunt spécifique pour financer une acquisition immobilière engagée avant le 31 décembre 2010 mais avec un montant très réduit. Le décret numéro 2010-876 daté du 26 juillet 2010 abaisse de façon significative les montants empruntables : Zone A : maximum 30.000 euros, zone B1 : 25.000 euros, zone B2 : 20.000 euros et zone C : 10 000 euros

Le crédit à la consommation :

Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi visant à réformer le crédit consommation. Le texte validé par les sénateurs imposera aux banques et organismes de crédit de vérifier la solvabilité de l'emprunteur avant l'octroi d'un éventuel prêt. Cette vérification pourra prendre la forme d'un questionnaire et d'une consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Vos réactions

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Par Salaire -

Merci pour cette information. J'apprécie vraiment votre travail, continuez

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Par bruno972 -

Bonjour, j'ai acquis une maison en novembre 2010. Comme je bénéficie d'un logement par nécessité absolu de service, cette maison était considérée comme une résidence secondaire. Hors depuis le 01 janvier 2011, avec l'arrivée du nouveau PTZ, il apparait une nouvelle définition de la résidence principale. Celle-ci indique que mon bien est maintenant considéré comme ma résidence principale. Puisse-je déduire mes intérêts d'emprunt chose que je ne pouvais faire à ce jour ? quelle est la marche à suivre ?

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