Futures mesures pour un immobilier écologique

11/01/2008 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : mesures écologiques
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Immobilier écologique : création d'un éco-prêt à taux zéro, mais attention les aides d'aujourd'hui deviendront contraintes demain...

Un groupe de réflexion dirigé par Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration du logement (ANAH), vient de rendre ses conclusions sur le thème du « développement durable au sein des biens immobiliers existants ». Créé pour donner corps aux propositions du Grenelle de l'environnement, le comité a remis ce lundi 07 janvier 2008 à Jean-Louis Borloo (ministre l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables) un rapport prônant 44 mesures pour la rénovation énergétique du parc immobilier.

Dispositif central des préconisations, la création d'un éco-prêt à taux zéro permettra la réalisation des chantiers de rénovation les plus importants (« Fondé d'abord sur des bouquets de travaux ambitieux, il sera ouvert à tous »). La plupart des restructurations envisagées au sein d'un bâtiment (isolation, réfection des murs, changement des portes et fenêtres, pose d'un panneau solaire, etc.) devraient pouvoir être couvertes par ce nouveau crédit immobilier. Le groupe de travail précise que « l'emprunt devra être de longue durée et correspondre aux temps prévisionnels de retour d'amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer les travaux de réhabilitation lourde ».

Prenant exemple sur le modèle suédois, le rapport préconise dans le secteur de l'immobilier tertiaire la création d'une contribution « énergie climat ». Les industries, grosses consommatrices d'énergie, pourraient donc se voir taxées (charge fixée pour les combustibles fossiles à 27 euros par tonne de CO2 rejeté) alors que celles prenant de forts engagements en matière d'économie d'énergie en seraient dispensées. « Les produits de cette taxe seraient en totalité affectés aux dispositifs de soutien public aux travaux de maîtrise de l'énergie ».

La mesure de déduction d'impôt du crédit immobilier instaurée par la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) a également été évoquée. A ce dispositif devrait être adjoint une attribution financière supplémentaire pour tout particulier acquérant un bien immobilier respectant les critères énergétiques (ou dont les travaux nécessaires pour y répondre sont en cours accomplissement).

Une évolution rapide du diagnostic immobilier DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est envisagée afin « d'impliquer plus encore les distributeurs d'énergie dans la promotion des travaux d'efficacité énergétique auprès de ces ménages ».

L'ensemble des mesures décrites dans ce rapport ne sera peut être pas intégré dans la future loi d'orientation imaginée par le Grenelle de l'environnement mais celles d'entre elles qui se verront adoptées pourraient prendre effet d'ici 1 à 3 ans.

Le comité de travail précise que le mécanisme de rénovation immobilière prendra tout d'abord la forme d'une aide, avant de se muer progressivement en contrainte à compter de 2012.

Via actu-environnement.com

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