Immobilier : rénovation obligatoire pour tous les logements

29/09/2014 à 12:37 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : rénovation obligatoire pour tous les logements
Immobilier : rénovation obligatoire pour tous les logements

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Demain, les députés entameront l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. Un texte qui s'est vu passablement amendé par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique du parc immobilier.

En fin de semaine dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, pas moins de 380 ont été déposés afin d'enrichir le volet « rénovation des logements » de ce texte. S'ils n'ont finalement été « que » 186 à bénéficier d'un avis favorable, les propriétaires doivent désormais s'attendre à faire face aux dépenses supplémentaires impliquées par les dispositions ainsi validées. Comme a tenu à le rappeler Jean-Paul Chanteguet, député PS et Président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, aujourd'hui « sur 30 millions de logements, 4 millions sont des passoires énergétiques ». Une situation à laquelle le projet de loi sur la transition énergétique entend bien mettre fin sur le long terme. Pour ce faire, divers amendements ont donc été ajoutés au texte initial.

Tous les logements devront être BBC en 2050

Déposé par Cécile Duflot et Denis Baupin (député écologiste de Paris), un amendement introduit ainsi l'obligation de rénover thermiquement l'ensemble du parc immobilier existant d'ici à 2050. A cette échéance, chaque logement devra afficher des performances énergétiques lui permettant d'être labellisé BBC (soit une consommation n'excédant pas 80 kWh/EP/m²/an). Sachant qu'en 2010 un logement consommait en moyenne 240 kWh/EP/m²/an, il s'agit là d'une disposition d'envergure qui impliquera à n'en pas douter un surcoût que les particuliers pourraient bien avoir du mal à digérer. Cette mesure est elle-même renforcée par un autre amendement (déposé cette fois ci par la rapporteure même du projet de loi, la député PS Sabine Buis) qui stipule que « à l'horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique ».

Un financement facilité

Pour permettre aux propriétaires de financer aussi sereinement que possible la rénovation de leur logement, les aides publiques visant à l'amélioration de l'habitat (les subventions Anah par exemple) seront maintenues dans le cadre d'une obligation de travaux. En outre, le texte prévoit désormais la création d'un « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique » qui permettra, si l'on en croit Ségolène Royal, « de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins coûteux pour les ménages ».

La performance énergétique comme nouveau critère de décence

Néanmoins, les 69 députés composant cette commission spéciale ont tenu à réaffirmer l'importance même de la performance énergétique des logements en faisant de cet aspect un critère à prendre en compte dans la définition d'un logement décent. Pour être considéré comme décent, un logement devra prochainement afficher un seuil minimal de performance énergétique dont le niveau sera « relevé au fur et à mesure des années par décret ».

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page