Immobilier : une nouvelle taxe pour les locataires

21/09/2015 à 12:32 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : une nouvelle taxe pour les locataires
Immobilier : une nouvelle taxe pour les locataires

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Les locataires de logements sociaux pourraient bientôt devoir s'acquitter d'une nouvelle taxe. Une hausse de la fiscalité que le gouvernement étudierait sérieusement si l'on en croit les professionnels du secteur.

L'Etat déserte peu à peu le logement social

Les discussions risquent d'être particulièrement animées lors du prochain Congrès annuel de l'Union Sociale pour l'Habitat qui ouvrira ses portes demain (mardi 22 septembre). Depuis maintenant plusieurs semaines, les bailleurs sociaux n'ont eu de cesse de dénoncer le désengagement du gouvernement en ce qui concerne le financement de logements sociaux. L'enveloppe budgétaire allouée par l'Etat aux organismes HLM se réduit au fil des ans (400 millions d'euros en 2014, 300 millions en 2015) et ne serait d'ailleurs que partiellement débloquée puisque, sur les 400 millions promis par l'Etat l'année dernière, seuls 80 millions d'euros ont été distribués. Sur les 5 dernières années, la « dette » de l'Etat au profit du logement social s'élèverait ainsi à quelques 800 millions d'euros. Mais plus que cette coupe budgétaire, c'est belle et bien la perspective d'une suppression pure et simple des « aides à la pierre » qui inquiètent aujourd'hui les professionnels.

Annoncé il y a peu par le gouvernement, la création d'un « fonds national des aides à la pierre » n'est pas faite pour arranger les choses. Pour l'Union social pour l'habitat (USH), cette initiative ne servirait qu'à faire passer une pilule au goût bien trop amer. « La création d'un fonds (…) serait un paravent à la baisse, voire à la disparition, des aides à la pierre », s'empresse-t-il de dénoncer.

Une nouvelle taxe synonyme de hausse des loyers

Souhaitant mettre un terme aux enveloppes distribuées chaque année (ou tout au moins promises) aux organismes, l'Etat devra bien trouver une source de financement de substitution. Pour l'USH, l'alternative serait d'ailleurs déjà toute trouvée. Le gouvernement ambitionnerait de remettre au goût du jour une taxe dont les logements sociaux étaient jusqu'ici exonérés : la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

En pratique, les bailleurs sociaux auraient à reverser 2,5% des loyers qu'ils perçoivent. Or, ce prélèvement sera bien évidemment répercuté sur les loyers appliqués aux ménages. Un nouveau coup porté à leur portefeuille qui, à l'heure où la perspective d'une réduction des APL se fait de plus en plus pressante, risque fort d'alimenter les critiques.

Il reste toutefois à savoir si le gouvernement (socialiste de surcroît) est prêt à prendre le risque politique d'une augmentation des loyers des HLM. Attendu jeudi en clôture du Congrès, François Hollande n'aura sans doute pas la tâche facile pour préciser la position du gouvernement sur le sujet.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page