La Garantie universelle des loyers votée mais bientôt modifiée

25/10/2013 à 09:52 - Immobilier - Par - Réagir

La Garantie universelle des loyers bientôt modifiée
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Concentrés depuis mardi sur l'examen du projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), les sénateurs passent en revue chaque disposition du texte présenté par Cécile Duflot. En votant, ce jeudi 24 octobre 2013, la Garantie universelle des loyers, le Sénat a donc donné son aval à l'une des mesures emblématiques du projet de loi. Une mesure qui pourrait toutefois être passablement modifiée, un groupe de travail ayant été missioné en ce sens.

Un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) remis hier à Matignon évoquait un projet de loi Alur inadapté et pointait notamment du doigt la probable inefficacité de dispositifs tel que l'encadrement des loyers ou la Garantie universelle des loyers (GUL). Un rapport accusateur qui n'a toutefois pas empêché les sénateurs de voter mercredi l'encadrement des loyers et de faire de même le lendemain en ce qui concerne la GUL.

La publication du CAE ne semble cependant pas avoir été vaine, les sénateurs estimant qu'un groupe de travail se devait d'améliorer le dispositif d'une Garantie universelle des loyers avant son passage en seconde lecture. de l'avis du président de la commission économique, le sénateur PS Daniel Raoul, “le texte de l'Assemblée nationale était perfectible. Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler”.

Concrètement, ce groupe de travail est donc appelé à repenser un dispositif tout en conservant l'essence qui devrait être la sienne, à savoir “les trois objectifs de la garantie universelle des loyers : accès au logement, prévention des expulsions, sécurisation des propriétaires”.

Financée à parts égales par les locataires et les propriétaires-bailleurs (à travers une cotisation sur loyer de 1 à 2%), la garantie universelle des loyers (GUL) doit non seulement permettre de sécuriser les propriétaires face au risque d'impayés de loyers mais doit également faciliter l'accès au logement de locataires disposant de revenus modestes ou irréguliers.

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