La taxe sur les loyers abusifs est-elle vraiment appliquée ?

19/12/2014 à 12:17 - Immobilier - Par - Réagir

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Lancée en 2012 pour lutter contre la fixation de loyers abusifs, la taxe micro-logements imaginée par Benoist Apparu n'aura quasiment jamais été appliquée.

La taxe sur les loyers abusifs sait se faire discrète

Si occuper un logement de moins de 14 m² est déjà difficilement supportable, ça l'est encore moins lorsque l'on doit s'acquitter d'un loyer disproportionné. En 2012, les médias n'ont eu de cesse de relater le quotidien de ces ménages louant un logement exigu à des prix exorbitants, incitant alors le gouvernement à prendre la mesure de la situation. Pour lutter contre l'habitat indigne et sanctionner les propriétaires pratiquant des loyers abusifs, Benoist Apparu, alors ministre du Logement, instaurait donc la taxe sur les micro-logements. Celle-ci se proposait en effet de ponctionner au portefeuille les bailleurs plaçant en location des biens de 14 m² ou moins (en zone tendue) à un prix excédant 40 euros / m² (loyer réévalué aujourd'hui à 41,37 euros / m², soit 579,18 euros pour un studio de 14 m²). L'initiative était peut-être louable mais, près de deux ans après, force est de constater qu'elle aura surtout brillé par son absence.

Un seul propriétaire taxé en deux ans

Si l'on en croit un communiqué publié mercredi par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, en 2013 « la taxe sur les micro-logements aurait représenté une recette d'un montant de 1325 euros ». Une somme dérisoire qui « correspondrait certainement à un unique propriétaire sur l'ensemble du territoire » et souligne le très faible taux d'application de cette disposition fiscale.

Les propriétaires bailleurs : des fraudeurs en puissance ?

Comment expliquer qu'un seul propriétaire n'ait été sanctionné alors qu'il suffit de parcourir les annonces immobilières pour identifier plusieurs dizaines (centaines ?) de locations pouvant être soumis à cette taxe ? Pour le collectif Jeudi Noir, la réponse semble évidente : « soit Bercy ne sait plus compter, soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants ». Le Haut comité met pour sa part en avant « le caractère strictement déclaratif de cette taxe dans le cadre de la collecte de l'impôt sur le revenu ». Il revient en effet au propriétaire bailleur de remplir lui-même le formulaire (Cerfa 14872#02) permettant de l'assujettir à la taxe sur les micro-logements. Or, comme le précise l'organe gouvernemental, celui-ci n'est bien souvent « jamais réclamé ou correctement complété ».

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