Le crédit d'impôt pour la transition énergétique voit le jour

20/10/2014 à 16:20 - Immobilier - Par - Réagir

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Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est mort, vive le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ! Ce jeudi 16 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2015, les députés ont en effet adopté la nouvelle version du crédit d'impôt dont pourront bénéficier les particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement.

Rénovation énergétique : comment la financer ?

La réduction de la consommation énergétique du parc immobilier étant désormais perçue comme une priorité gouvernementale, les français seront, à plus ou moins longs termes, invités à entreprendre les aménagements nécessaires pour améliorer la performance thermique de leur logement. La perspective d'un parc immobilier français tout BBC d'ici à 2050 est certes des plus louables mais encore faut-il que les ménages puissent être en mesure de la financer. Dans cette optique, le gouvernement entend s'appuyer sur une relance de l'éco-PTZ mais également sur une refonte majeure du crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Le CITE : un crédit d'impôt enfin clair et attractif

A l'instar d'une réforme du dispositif d'investissement locatif qui a vu le Pinel remplacer le Duflot, cette nouvelle orientation appliquée au CIDD se traduit là encore par l'emploi d'une nouvelle dénomination. Il ne faudra désormais plus parler de crédit d'impôt développement durable mais bien de "crédit d'impôt pour la transition énergétique" (ou CITE). Un nouveau nom pour un dispositif dont « la réforme proposée vise à inciter davantage les ménages à investir dans la rénovation énergétique de leur logement, en facilitant le recours au crédit d'impôt et en le rendant plus attractif ».

Instauration d'un avantage fiscal unique

En pratique, les contribuables qui pouvaient jusqu'ici bénéficier d'un crédit d'impôt dont le taux dépendait des travaux envisagés (15% pour une opération seule, 25% pour un bouquet de travaux) profiteront d'un taux unique fixé à 30% et ce, quelle que soit la nature des travaux engagés (à condition évidemment que ceux-ci soient éligibles au crédit d'impôt). Qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, les particuliers rénovant énergétiquement leur logement pourront dès à présent goûter à cet avantage fiscal, celui-ci présentant une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2014.

A noter que si l'instauration de ce taux unique de 30% représente le principal changement opéré par le législateur, ce n'est toutefois pas la seule modification apportée au dispositif. Deux nouvelles catégories, relatives à l'installation de compteurs individuels au sein de copropriété (chauffage et eau chaude) et à l'installation de bornes pour voitures électriques, viennent ainsi élargir la liste déjà longue des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt. En outre, les ménages résidant dans certains départements (Corse, Région méditerranéenne, Outre-mer) pourront également profiter du nouveau CITE pour financer l'installation de systèmes répondant aux « problématiques spécifiques liées à l'isolation des logements contre les effets des rayonnements du soleil ».

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