Lancé le 1er janvier dernier, l'avenir du prêt à taux zéro Plus suscite en cette fin d'année 2011 bon nombre d'interrogations. Annoncé mardi comme devant être réformé dès le début 2012, le PTZ+ ne fera finalement l'objet d'aucune modification… Tout au moins jusqu'à un éventuel retournement de situation…

Ce mardi 18 octobre 2011, la commission des finances de l'Assemblée nationale adoptait unanimement l'amendement du député Michel Bouvard visant à réformer le prêt à taux zéro Plus. Dès le 1er janvier 2012, les contribuables les plus aisés (appartenant à la tranche des 10% de revenus fiscaux les plus hauts) auraient donc dû se voir refuser la possibilité d'obtenir un PTZ Plus pour financer un éventuel achat immobilier (voir notre article). Si l'amendement contentait ainsi les promoteurs immobiliers, lesquels militaient depuis plusieurs mois déjà pour un PTZ+ recentré sur les logements neufs et les ménages aux revenus modestes, c'était toutefois sans compter sur l'Assemblée nationale qui vient de lui opposer son véto.

Réaliser une simulation de PTZ Plus

Proposé ce matin au vote des députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2012, l'amendement réformant le PTZ+ a donc été rejeté. Si Michel Bouvard ne tire pas un trait sur un texte qu'il entend redéposer en fin d'année à l'occasion du collectif budgétaire, le refus manifesté par l'Assemblée nationale constitue toutefois l'épilogue de l'intense passe d'arme ayant sévi ces derniers jours.

Soutenu par Jérôme Cahuzac et Gilles Carrez, respectivement président de la commission des finances et rapporteur général du Budget, la réforme du prêt à taux zéro Plus bénéficiait également des faveurs du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, manifestait quant à elle son opposition au projet en estimant que « si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques ». Admettant que « la question du zonage doit être retravaillée », cette dernière a toutefois poussé au retrait de l'amendement afin de « voir comment agir sur le zonage, et peut être sur les catégories ».