Les Etats généraux du Logement planchent sur la réforme de l'immobilier social

06/05/2010 à 09:51 - Immobilier - Par - Réagir

Les 15 propositions des Etats généraux du Logement
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Sous l'impulsion de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), Paris accueillait ce mardi 4 mai les premiers Etats Généraux du Logement. Une initiative inédite à laquelle ont répondu présents pas moins de 37 organismes et associations de professionnels, d'élus et d'usagers. Des débats visant à résoudre le problème du logement en France, quinze propositions ont été retenues.

Face à quelques 3,5 millions de mal-logés en France, les organismes HLM, les associations d'élus et celles oeuvrant pour l'insertion par le logement ont décidé de frapper un grand coup en organisant pour la première fois des Etats Généraux du Logement. « Le logement est affaire de durée et ses acteurs ont besoin d'inscrire leurs actions dans un horizon clair. [...] Cette première manifestation nationale du 4 mai 2010 constitue un important point d'étape, une « rampe de lancement », qui permet de mettre en débat le diagnostic, les objectifs et les propositions partagés et portés par les promoteurs des Etats Généraux du Logement », ont-ils annoncé.

Parce que notre société évolue, tant en termes de mode de vie, de besoins, qu'en termes de nombre de demandeurs, « trente-trois ans après la dernière réforme d'ensemble de la politique du logement, force est de constater que cette politique est largement inadaptée aux enjeux de la société d'aujourd'hui et de demain, et ce malgré une intense production législative ».

Loin d'être « une simple tribune revendicative vis-à-vis du gouvernement et du parlement », ces Etats Généraux du Logement représentent l'aboutissement d'un travail de longue haleine au terme duquel les participants se sont entendus pour dégager 15 grandes propositions. Des propositions s'inscrivant chacune au sein de trois lignes directrices : pouvoir offrir un logement décent pour tous, développer la mixité sociale et urbaine, mettre en place une gestion des dépenses publiques et une politique immobilière cohérentes et efficaces.

Les 15 propositions :

  • 1 - Un rôle accru de l'Etat.
  • 2 - Instauration d'un observatoire des besoins en logements et des prix immobiliers (prix de vente et loyers) afin d'anticiper et de réguler la demande.
  • 3 - Réunir professionnels, associations et habitant pour l'élaboration des programmes immobiliers locaux.
  • 4 - Définir une aide publique équivalant à 2% du PIB de la France.
  • 5 - Associer pouvoir public et partenaires sociaux pour relancer une politique du 1% logement.
  • 6 - Orienter l'utilisation des sols au profit du logement sans léser les propriétaires.
  • 7-8 - Repenser les diverses aides à la pierre et celle en faveur de l'investissement locatif).
  • 9 - Relancer l'accession à la propriété en s'appuyant sur une TVA à 5,5%.
  • 10 - Rendre l'offre locative accessible à l'ensemble des ménages et accélérer la rénovation urbaine.
  • 11 - Revoir les politiques de gestion des copropriétés.
  • 12 - Faire respecter la loi « Solidarité et Renouvellement urbain » (loi SRU) imposant un minimum de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants.
  • 13 - Repenser les aides à la personne afin de réduire la part « logement » dans les revenus des ménages les plus modestes.
  • 14 - Permettre à un ménage modeste de conserver l'APL même en cas de loyer impayé (sauf mauvaise foi).
  • 15 - Imaginer des options de logement adaptées aux jeunes ménages.

Si les propositions sont là, encore faut-il se donner les moyens de les concrétiser. Face à l'envolée, ces dernières années, des prix de l'immobilier et afin de palier un manque croissant de logements disponibles que les organisateurs évaluent à 900.000 unités, ces derniers enjoignent l'Etat à consacrer quelques 4 milliards d'euros supplémentaires chaque année pour développer le secteur du logement, notamment social. Un surcoût pour l'Etat qui représenterait 2% du PIB.

La réaction du secrétaire d'Etat au Logement présent pour l'occasion ne s'est pas faite attendre. Benoist Apparu a estimé en effet que « parler d'un critère de 2% de PIB pour le logement ne semble pas être une approche efficace de la politique du logement dépenser plus n'est pas un critère de réussite des politiques publiques ». Le parti socialiste, quant à lui, a joint son soutien à ces propositions tout en ne manquant pas de condamner « la politique injuste et inefficace du gouvernement ». Evoquant la multiplication des dispositifs de défiscalisation ou encore cette volonté du Président Sarkozy de faire de la France un pays de propriétaires, l'opposition indique que « contre ces mesures coûteuses et contreproductives, les Etats généraux ont rappelé que la priorité devrait être de construire pour faire baisser les prix ».

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