Annoncée fin janvier par Nicolas Sarkozy, l'augmentation de 30% du droit à construire constitue un projet de loi que le Gouvernement entend bien mettre sur pieds le plus rapidement possible. Une semaine après être passé en conseil des ministres, le projet vient en effet d'être adopté par une commission de l'Assemblée Nationale.

Le 29 janvier 2012, le Président de la République replaçait la question du logement au centre des débats. A l'occasion d'une intervention télévisée suivie par plus de 16 millions de téléspectateurs, Nicolas Sarkozy dévoilait en effet sa volonté de bouleverser les règles de l'urbanisme en instituant une augmentation des droits à construire de 30% (voir notre article : "Immobilier : Nicolas Sarkozy voit haut"). Ne souhaitant sans doute pas que l'on assimile cette réforme du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) à une simple promesse électorale, le chef de l'Etat semble donc s'être donné pour mission de la faire adopter au plus vite.

Le 8 février dernier, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, présentait donc ce projet de loi en conseil des ministres. « Soutenue par une démographie dynamique, la demande de logement se heurte aujourd'hui à une pénurie d'offre. Pour y répondre, le texte introduit des dispositions de nature à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants », nous expliquait-on alors.

Confirmant la volonté du gouvernement d'aller vite en besogne et ce, malgré critiques et interrogations émanant des professionnels de l'immobilier, il n'aura finalement fallu attendre qu'une semaine avant que le projet de loi ne soit présenté en commission à l'Assemblée Nationale. Ce mardi 14 février 2012, les députés se sont donc prononcés en faveur de cette majoration de 30% des droits à construire.

Si, de l'avis de la Porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse, cette réforme doit permettre « la construction de 100.000 logements supplémentaires d'ici 2016 », elle devra toutefois faire l'objet d'une nouvelle lecture de la part des Parlementaires le 21 février prochain.