Les détails du PEL version 2011 sont enfin arrêtés

28/01/2011 à 09:20 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Les détails du PEL version 2011 sont enfin arrêtés
Les détails du PEL version 2011 sont enfin arrêtés

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie affirmait il y a de cela quelques semaines vouloir rendre le Plan Epargne Logement (PEL) « plus attractif ». Ce sera bientôt chose faite puisque la modification de cette solution d'épargne vient de faire l'objet, ce mardi 25 janvier 2010, d'une publication au Journal Officiel.

Notamment destiné à financer l'achat d'un bien immobilier, le Plan Epargne Logement ou PEL enregistre depuis maintenant quelques années une désaffection grandissante de la part des éventuels épargnants. Encore au nombre de 16 millions en 2003, les particuliers optant pour le PEL comme solution d'épargne n'étaient plus que 11 millions en 2010. Le gouvernement s'est penché sur les causes de cette nette perte de vitesse et a donc décidé de l'enrayer en procédant à la modification du dispositif.

Après la loi de défiscalisation Scellier et le prêt à taux zéro (PTZ Plus), c'est donc au tour du PEL de connaître en cette année 2011 un profond remaniement de ses modalités d'application. Un PEL nouvelle version adopté par les députés et les sénateurs fin 2010 et dont l'arrêté du 20 janvier 2011 (publié le 25) pose les règles de fonctionnement. Selon le communiqué diffusé par le gouvernement, les principales modifications du Plan épargne logement, appliquées aux seuls PEL souscrits à compter du 1er mars 2011, devraient permettre de « rendre son taux de rémunération plus attractif et les prélèvements sociaux qui lui sont appliqués plus transparents ».

Ce qui change

  • Le taux de rémunération : inchangé à 2,5% depuis 2003, le taux de rémunération du PEL pourrait très bientôt être revu à la hausse. La réforme engagée par le gouvernement lui fixe en effet un tout nouveau mode de calcul. Seront désormais pris en considération les taux d'intérêts du marché ainsi que leurs prévisions à plus ou moins long terme. Le taux de rémunération du PEL ne pourra en outre plus descendre en deçà du taux actuel, soit 2,5%. « Avec la formule proposée le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0.4 point à ce qu'il a été sur les dix dernières années », estime Christine Lagarde. Il appartiendra à la Banque de France d'établir chaque année ce nouveau taux de rémunération du PEL.
  • Prélèvements sociaux : depuis janvier 2009, le PEL est soumis à des prélèvements sociaux établis à 12,1%. Cet impôt été jusqu'ici prélevé (en totalité) lors de la 10ème année de détention du PEL ou lors de sa clôture (si celle-ci intervenait avant l'échéance des 10 ans). Désormais, pour les Plans épargne logement contractés à compter du 1er mars 2011, ces prélèvements sociaux seront dus chaque année.
  • La prime d'Etat : Jusqu'à présent, une prime d'Etat de 1.525 euros était versée à l'épargnant utilisant son PEL pour souscrire un prêt immobilier (le Plan épargne logement se transformant alors en Prêt épargne logement). A partir du 1er mars, cette prime d'Etat se verra principalement recentrée sur l'achat d'un logement « vert ». Le détenteur d'un PEL souhaitant acquérir un bien immobilier écologique (logement labélisé BBC) grâce à un prêt épargne logement continuera de bénéficier d'une prime d'Etat de 1.525 euros. Pour tous les autres types de logements, moins économes en énergie, la prime d'Etat versée sera moindre (1.000 euros).
  • Le taux de prêt épargne logement : dans sa version de prêt épargne logement (crédit immobilier contracté par le détenteur d'un PEL lors de la clôture de celui-ci), le taux d'emprunt appliqué au PEL sera au minimum de 4,20%. S'il s'agit là d'un taux supérieur à ceux pratiqués actuellement par les banques, la remontée des taux de crédit immobilier pourrait bien venir inverser la situation.

Ce qui ne changera pas

  • Plafond du PEL : l'épargne placée sur un PEL ne pourra excéder 61.200 euros.
  • Imposition du PEL : les intérêts générés par un PEL continue de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu lors des 12 premières années de détention.

Vos réactions

Crédit immobilier - Les détails du PEL version 2011 sont enfin arrêtés

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Crédit immobilier - Les détails du PEL version 2011 sont enfin arrêtés

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page