Les maires qui construisent seront récompensés

05/03/2015 à 15:53 - Immobilier - Par - Réagir

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Afin de résorber le déficit de logements dont souffre le marché, le gouvernement a décidé de récompenser financièrement les communes multipliant les constructions.

Comment inciter les communes à construire plus ?

Dans une tribune publiée cette semaine, Marc Gedoux, président de la société de promotion et de construction immobilière Pierre Etoile, estime que « les maires détiennent l'arme fatale : le pouvoir de délivrer ou pas les permis de construire. Vient s'ajouter à cela le pouvoir en amont de planifier l'urbanisme de leur commune ». Cette mainmise des élus sur le parc immobilier de leur commune n'a évidemment pas échappée au gouvernement qui, plutôt que d'agiter le spectre de la sanction, préfère cette fois-ci jouer la carte de l'effort récompensé. Ce mercredi 4 mars, Manuel Valls a dévoilé les grandes lignes d'une subvention qui sera accordé « dès le second semestre 2015 » aux maires menant une politique dynamique en matière de construction immobilière. « Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l'avenir avec générosité en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles », a précisé le Premier ministre.

Une aide de 2000 euros par logements

Concrètement, les communes multipliant les mises en chantiers pourront ainsi espérer profiter d'une aide financière de la part de l'Etat, lequel a d'ores et déjà provisionné une enveloppe de 100 millions d'euros dans cette optique. Le gouvernement a toutefois soumis l'obtention de cette aide à certaines conditions d'éligibilité. Situées en zones tendues et souffrant d'un manque notable de logements, les communes devront présenter un revenu fiscal par habitant n'excédant pas 1.030 euros par mois (environ 1600 communes seraient ainsi concernées). Leur volume de logements devra en outre progresser chaque année de plus de 1%. Les localités répondant à ces exigences se verront accorder une aide pour chaque logement construit au-delà des 1% recommandés. Fixé à 2000 euros par habitation nouvelle, le montant de cette aide sera le même quelle que soit la nature du logement (affecté au secteur privé ou qu'il s'agisse d'un logement social).

S'il s'agit là d'une initiative louable, elle pourrait toutefois ne pas suffire à contenter l'Union sociale pour l'habitat qui réclame « un renforcement des conditions de mise en œuvre de la loi SRU, qui impose aux maires de respecter un quota de logements sociaux, afin de permettre à des familles modestes ou aux salariés précaires de se loger sur l'ensemble du territoire ».

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