Les sénateurs disent "oui" au projet de loi Alur

28/10/2013 à 10:43 - Immobilier - Par - Réagir

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Moins d'une semaine aura donc été nécessaire pour que le Sénat se prononce sur le projet de loi sur le logement (loi Alur). Avec 176 voix pour (contre 166), les sénateurs ont donc adopté, ce samedi 26 octobre, le texte défendu par Cécile Duflot et instaurant encadrement des loyers, garantie universelle des loyers ou encore les Plans Locaux d'Urbanisme au niveau intercommunal (PLUI).

Entre mardi et samedi derniers, le Sénat s'est consacré à l'examen fastidieux du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Cinq jours au cours desquels les sénateurs auront donc été appelés à se prononcer sur des dispositions d'importance telles que le transfert des plans locaux d'urbanisme aux intercommunalités, le prolongement de la trêve hivernale, l'encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers (GUL). Si sur ce dernier point, le Sénat a toutefois précisé que l'intervention d'un groupe de travail sera nécessaire afin de déterminer les améliorations à apporter au dispositif (voir notre article), d'un point de vue général cette adoption en première lecture suscite des réactions pour le moins convenues : à savoir un plébiscite de la Gauche et une désapprobation manifeste de la Droite.

Pour la première intéressée, Cécile Duflot, "c'était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d'être tenu". Un auto-satisfecit repris par le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour qui le vote de la loi Alur permettra avant tout "de poursuivre la mobilisation en faveur du logement engagée depuis un an". L'heure est donc au réjouissance du côté de la majorité et ce, quel que soit le bord politique observé. Pour le patron des Ecologistes au sénat, Jean-Vincent Placé, "c'est un beau projet de loi qui fait que les écologistes sont fiers de soutenir le gouvernement. Et ça, ça n'arrive pas tous les jours!"

Du côté de l'opposition, on déplore en revanche "l'adoption d'un texte déséquilibré et idéologique" dont la mesure phare (l'encadrement des loyers) "sclérosera le marché locatif". De l'avis de la sénatrice UMP Elisabeth Lamure, "après plus de 50 heures de débat, le gouvernement fait adopter son troisième projet de loi sur le logement en moins d'un an qui, comme les précédents, n'aura aucun effet positif sur la construction de logement".

Adopté en première lecture, le projet de loi Alur devra faire l'objet d'une seconde lecture de la part des parlementaires (députés comme sénateurs) avant d'être définitivement validé.

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