Logement : F. Hollande présente son plan d'urgence

21/03/2013 à 12:50 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce jeudi 21 mars 2013, François Hollande a donc profité d'un déplacement à Alfortville dans le Val-de-Marne pour présenter les mesures que le gouvernement entend prendre pour venir en aide au logement et plus particulièrement à un secteur de la construction aujourd'hui en proie à l'une des crises les plus importantes de ces dernières décennies.

Attendu et espéré par tout un secteur d'activité, le « plan d'urgence » du gouvernement en faveur du logement a donc été officiellement dévoilé ce jeudi en fin de matinée. Après une ultime réunion interministérielle (dès 9h) destinée à régler les ajustements de dernière minute puis la visite d'un programme immobilier neuf à Alfortville, François Hollande, accompagné de Delphine Batho (ministre de l'Ecologie) et Cécile Duflot (ministre du Logement), a en effet détaillé les différentes mesures qu'il compte adopter pour venir en aide à un secteur sinistré.

TVA réduite et Eco-PTZ renforcé

Sans surprise, ce « plan d'urgence » s'appuiera notamment sur une TVA réduite à 5% appliquée à la construction de logements sociaux à compter du 1er janvier 2014 et sur un élargissement du champ d'action des dispositifs que sont l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable aux ménages les plus modestes (une prime de 1350 euros pourrait également leur être versée pendant 2 ans). S'il s'agit là de mesures dont nous connaissions en grande partie la teneur depuis maintenant plusieurs jours, le Chef de l'Etat a toutefois créé une demi-surprise en éludant la question d'une TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique. Une déception pour les professionnels du bâtiment qui comptaient beaucoup sur une telle initiative.

Le gel des normes de construction

Dans sa volonté de « lever tous les freins à la construction », François Hollande a également annoncé « qu'aucune norme supplémentaire ne sera créée pendant deux ans ». Le Chef de l'Etat reprend donc là l'une des revendications des acteurs du bâtiment qui appelaient à la mise en place d'un moratoire de 18 mois sur les normes de construction (période au cours de laquelle aucune nouvelle norme ne peut être instaurée).

Limiter les recours abusifs

Enfin, François Hollande a affirmé vouloir s'attaquer au problème des recours abusifs qui bloquent actuellement bon nombre de chantiers (recours bien souvent déposés afin d'obtenir, en contrepartie de leur levée, une compensation financière) en simplifiant les procédures judiciaires et administratives.

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