Benoist Apparu attaque Cécile Duflot sur le terrain du Logement

25/09/2012 à 10:54 - Immobilier - Par - Réagir

Logement : le match Benoist Apparu - Cécile Duflot
Benoist Apparu attaque Cécile Duflot sur le terrain du Logement

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Si les prochaines mesures annoncées par la ministre Cécile Duflot en matière d'immobilier font aujourd'hui l'actualité, certains n'hésitent pas à remettre leur intérêt en question. C'est notamment le cas de Benoist Apparu, ancien ministre du Logement sous le précédent gouvernement, qui présentait hier son propre « contre-projet de loi ».

S'il peut sans doute s'accommoder du remplacement du dispositif Scellier, produit de défiscalisation emblématique du gouvernement auquel il a appartenu, par la loi Duflot, voire même de la refonte de son prêt à taux zéro Plus (PTZ+ qu'il a lui-même lancé début 2011), Benoist Apparu n'en reste pas moins particulièrement soucieux des politiques menées en matière d'immobilier. Alors même que les députés se penchent actuellement sur la proposition de loi devant instaurer la mobilisation du foncier public, l'ex-ministre du Logement revient donc à la charge sur des thèmes qu'il maîtrise bien : relance de la construction et logement social.

Remplacé en mai dernier par Cécile Duflot, Benoist Apparu semble désormais bien s'habituer à jouer dans le camp de l'opposition. Le député de la Marne a ainsi présenté ce lundi 24 septembre devant l'Assemblée nationale toute une série de mesures destinées à remanier le projet de loi soutenu par celle qui lui a succédé au poste de ministre du Logement.

Plus qu'une véritable offensive contre la politique du Logement menée par Cécile Duflot, le « contre-projet de loi sur la mobilisation du foncier public » entend avant tout introduire divers amendements au sein des futures mesures gouvernementales.

Pourquoi pas une seconde loi SRU ?

S'il considère le renforcement de la loi SRU est une bonne chose (élévation du quota de logements sociaux de 20 à 25%), Benoist Apparu voit plus loin avec la création d'une seconde loi SRU (une loi SRU « miroir ») afin de rappeler aux communes leur engagement « de construire d'autres types de logements au-delà de 35% de logements sociaux ».

Des baux emphytéotiques plutôt qu'une cession de terrains

Outre le logement social au sujet duquel il soulève la question des règles d'attribution peu transparentes ou encore celle du « droit de rachat » par les locataires, l'ancien ministre s'attaque également à la volonté de l'Etat de céder ses terrains pour développer la construction. Sur ce point, Benoist Apparu juge plus judicieux de mettre en place un système de baux emphytéotiques. Accordés « pour une durée de plusieurs décennies » avec par exemple une « décote maximale à 50% », ces baux qui viseraient la construction de logements sociaux permettraient ainsi à « l'Etat de retrouver son bien à terme ».

Une nouvelle fiscalité sur la plus-value

Enfin, Benoist Apparu milite pour l'application d'une nouvelle fiscalité sur la plus-value immobilière. Celui-ci prône ainsi l'entrée en vigueur d'un abattement de 50% qui ne tiendrait compte d'aucune condition de durée de détention. A cet abattement de base, un abattement annuel de 10% permettrait aux propriétaires revendant leur bien immobilier d'être totalement exonérés de la taxe sur la plus-value au bout de 5 années de détention.

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Par Tony -

"Enfin, Benoist Apparu milite pour l'application d'une nouvelle fiscalité sur la plus-value immobilière. Celui-ci prône ainsi l'entrée en vigueur d'un abattement de 50% qui ne tiendrait compte d'aucune condition de durée de détention. A cet abattement de base, un abattement annuel de 10% permettrait aux propriétaires revendant leur bien immobilier d'être totalement exonérés de la taxe sur la plus-value au bout de 5 années de détention."

Apparu disait exactement l'inverse il n'ya pas si longtemps: il voulait renforcer la taxe en cas de détention!


Nous avons tres bonne memoire Mr Apparu....

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