Logement contre services sexuels : la loi Duflot botte en touche

12/09/2013 à 10:43 - Immobilier - Par - Réagir

Logement payé en nature : Duflot élude la question
Logement contre services sexuels : la loi Duflot botte en touche

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S'il s'agit certes d'une pratique qui reste relativement marginale, elle n'en est pas moins bien réelle : certains propriétaires n'hésitent pas à proposer leur logement en échange de relations sexuelles. Dans le cadre du projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), un amendement proposait de s'attaquer à ces pratiques mais semble ne pas avoir retenu toute l'attention de Cécile Duflot, la ministre du Logement.

« Prête logement contre services » (sexuels), « loue appartement contre paiement en nature », voici le genre d'annonces immobilières que l'on peut parfois rencontrer au détour de certains sites internet. Ce nouveau type de troc ne s'est fort heureusement pas encore généralisé mais a quand même fait l'objet d'une rapide discussion à l'Assemblée nationale. En effet, dans le cadre du projet de loi Alur examiné depuis mardi par les députés, un amendement déposé par l'écologiste Barbara Pompili visait à rapprocher ces pratiques du proxénétisme afin de les rendre pénalement condamnables.

« Derrière ces annonces se trouve généralement un homme proposant un logement gratuit ou avec un très faible loyer contre des rapports sexuels. Dans la plupart des cas, il n'existe pas de bail reconnaissant la personne hébergée comme locataire. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ce phénomène qui se développe », soulignait à ce sujet la députée écologiste.

Soutenu par le rapporteur socialiste du projet de loi sur l'accès au logement, Daniel Goldberg, l'amendement ne devrait finalement pas trouver place au sein du projet de loi Alur. Si Cécile Duflot a certes admis qu'il convenait de « mettre fin de la manière la plus efficace à ces pratiques inadmissibles », la ministre du Logement a toutefois précisé que son intégration à la loi sur le harcèlement sexuel semblait plus appropriée.

N'en déplaise à sa camarade d'Europe Ecologie Les Verts, l'amendement s'est donc vu retiré, Cécile Duflot attendant désormais « un travail approfondi avec le ministère de la justice pour vérifier que l'ensemble des faits évoqués sont bien couverts par le code pénal ».

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