Logements sociaux : la liste des communes fautives

27/10/2015 à 13:25 - Immobilier - Par - Réagir

Logements sociaux : la liste des communes fautives
Logements sociaux : la liste des communes fautives

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Elles sont trente-six, 36 communes à être aujourd'hui pointées du doigt par le gouvernement car ne respectant pas la législation en matière de quotas de logements sociaux.

Le gouvernement s'attaque au problème du logement social

Mettre les communes au banc des accusés, dévoiler aux yeux de tous leurs carences et les placer sous la tutelle des préfectures, voilà le plan d'action imaginé par le gouvernement pour que la réglementation régissant la construction de logements sociaux soit appliquée de la même façon partout. Dans les Yvelines, lors du deuxième Comité interministériel « Égalité et citoyenneté », Manuel Valls a dévoilé la liste des communes dont les efforts en matière de logement social se sont révélés insuffisants, voire inexistants. La loi sur le renouvellement urbain (loi SRU) impose en effet que chaque commune de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) dispose de 25% de logements sociaux. Or, force est de constater que les localités aujourd'hui pointées du doigt sont encore loin du compte.

Logements sociaux : une liste des mauvais élèves

Le gouvernement a donc décidé de prendre le taureau par les cornes et de s'attaquer directement aux communes « qui ne respectent pas leurs engagements ». Dans un premier temps, l'opprobre est donc jetée sur les villes les plus « carencées » (36 au total dont la plupart en Ile-de-France et dans le Sud). Selon les propres termes de Thierry Repentin, délégué interministériel en charge de son élaboration, il s'agit d'une « liste émanant d'une analyse fine de la situation de chacune des communes carencées, tenant compte des contraintes objectives et des efforts réalisés ».Viendra ensuite la publication, en 2016, d'une liste plus étendue. A noter que le ministère du Logement a déjà dévoilé en juillet dernier une liste de 221 communes ne répondant pas aux exigences de la loi SRU.

Des maires bientôt privés de leurs pouvoirs

Mais l'action engagée par le gouvernement ne s'arrête pas là. Pour rattraper le retard accumulé en ce qui concerne la construction de logements sociaux, le Premier ministre a en effet annoncé que « les préfets de départements se substitueront aux maires » des communes récalcitrantes. Les élus municipaux pourraient donc se voir privés de leur pouvoir de préemption sur les biens immobiliers (terrains et logements) ainsi que de leur faculté à délivrer des permis de construire et à attribuer les logements sociaux. Nul doute qu'une telle mise sous tutelle fera grincer quelques dents.

Dans le détail, voici la liste des 36 communes visées par le gouvernement :

  • Île-de-France : Gournay-sur-Marne (93), Maisons-Laffitte (78), Montlignon (95), Neuilly-sur-Seine (92), Ormesson-sur-Marne (94), Périgny-sur-Yerres (94), Saint-Maur-des-Fossés (94), Yerres (91).
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur : Carqueiranne (83), Carry-le-Rouet (13), Contes (06), Eguilles (13), Fréjus (83), Gémenos (13), La Crau (83), Le Cannet (06), Le Castellet (83), Les Pennes-Mirabeau (13), Lorgues (83), Mimet (13), Pégomas (06), Pernes-les-Fontaines (84), Plan-de-Cuques (13), Saint-Saturnin-lès-Avignon (84), Solliès-Toucas (83).
  • Rhône-Alpes : Charbonnières-les-Bains (69), Chazay-d'Azergues (69), Collonges-sous-Salève (74), Reyrieux (01), Saint-Jorioz (74).
  • Languedoc-Roussillon : Canet-en-Roussillon (66), Les Angles (66), Saint-Georges-d'Orques (34), Saint-Privat-des-Vieux (30), Villeneuve-lès-Béziers (34).
  • Aquitaine : Le Pian-Médoc (33).

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page