Majoration des droits à construire : l'abrogation imminente

02/07/2012 à 15:35 - Immobilier - Par - Réagir

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A peine née, la nouvelle loi sur la majoration de 30% des droits à construire va déjà disparaître. La dernière mesure pour l'immobilier de l'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, n'aura pas eu le temps d'être appliquée.

La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a profité de son déplacement à Nantes lors des 8èmes rencontres Scot (Schéma de cohérence territoriale), vendredi 29 juin, pour faire une série d'annonces, dont l'abrogation de la majoration de 30% des droits à construire. Cécile Duflot a déclaré que cette loi serait abrogée au cours du mois de juillet. La mesure de l'ex-président de la République pour faire baisser les prix de l'immobilier, n'aura vécu qu'à peine cinq mois.

Très impopulaire auprès des collectivités locales, cette loi devait permettre d'accroître de 30% les possibilités de construction de maisons individuelles ou d'immeubles pour augmenter le nombre de logements disponibles. Votée en urgence en mars dernier, la loi devait entrer en application au plus tard le 20 décembre 2012. Plusieurs municipalités avaient déjà fait savoir qu'elles n'appliqueraient pas la majoration des droits à construire, car elles s'opposaient à une densification urbaine sur leurs communes.

La ministre du Logement a estimé que la décision, concernant la mise en place de cette loi, avait été prise de manière « uniforme, univoque et assez brutalement ». Fin mai, un sénateur PS, Philippe Kaltenbach avait réussi à convaincre plusieurs sénateurs qu'il fallait mettre fin à cette loi rapidement.

En juin, Thierry Repentin, sénateur de Savoie, spécialiste des questions du Logement pendant la campagne de François Hollande, avait alors déposé une proposition de loi visant à abroger la majoration de 30% des droits à construire. Il rappelait alors que François Hollande s'était engagé à supprimer cette mesure s'il était élu. Dans moins d'un mois, le nouveau président tiendra donc cette promesse de campagne. Un soulagement pour les municipalités qui n'auront plus à délibérer sur cette question, mais peut-être une petite déception pour les particuliers qui auraient pu agrandir sensiblement leurs logements grâce à cette mesure.

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