Modifications de dernière minute pour le PTZ 2014-2015

02/10/2014 à 14:49 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Véritable pierre angulaire de l'action mise en œuvre par le gouvernement pour relancer le secteur du Logement, le prêt à taux zéro nouvelle formule est véritablement entré en vigueur ce mercredi 1er octobre. Si l'on connaît ses modalités d'application depuis maintenant plusieurs semaines, le PTZ 2014-2015 a toutefois fait l'objet d'un nouveau décret de dernière minute publié par le ministère du Logement.

Le PTZ nouveau est arrivé !

Les candidats à l'achat d'un logement neuf peuvent enfin profiter du nouveau prêt à taux zéro imaginé par le gouvernement. Dans le cadre d'un vaste plan de relance immobilier, ce dernier a en effet entrepris de réformer en profondeur un dispositif dont il espère ainsi doper la distribution (pour passer de 35 000 à 50 000 prêts octroyés annuellement). Une réforme qui s'est donc traduite, ce 1er octobre, par l'entrée en application de nouveaux barèmes (plafonds de ressources, montant, plafonds d'opération, etc.) ainsi que d'un zonage géographique passablement modifié. S'il s'agissait là de dispositions attendues, le gouvernement a toutefois créé une petite surprise en publiant dans les tous derniers instants un décret affectant les modalités de remboursement du PTZ.

PTZ : un remboursement allongé

Daté du 30 septembre et désormais en vigueur, ce décret (très certainement motivé par de récentes propositions des professionnels du secteur) semble illustrer la volonté du gouvernement de mettre à la disposition des particuliers le prêt à taux zéro le plus efficace qui soit. S'il ne modifie pas fondamentalement le dispositif, ce texte opère toutefois un ajustement non négligeable de ses modalités de remboursement. Concrètement, les emprunteurs de catégorie 2 (ceux affichant des revenus n'excédant pas 22 000 euros en zone A, 19 500 euros en zone B1,16 500 en zone B2 ou encore 14 000 en zone C) voient leur différé de remboursement passer de 7 à 11 ans (le différé de remboursement étant une période durant laquelle l'emprunteur ne s'acquittera d'aucune mensualité). Quant aux emprunteurs de catégorie 3 (dont le revenu est inférieur à 25 000 euros en zone A, 21 500 euros en zone B1, 18 000 euros en zone B2 et 15 000 euros en zone C), ils profiteront également d'un différé plus conséquent (8 ans contre les 5 ans prévus initialement) mais également de deux ans supplémentaires pour rembourser leur PTZ (dont la durée totale passe ainsi de 20 à 22 ans).

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