Paris : pas d'encadrement des loyers avant le début 2015

18/11/2014 à 14:05 - Immobilier - Par - Réagir

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Confronté à certaines difficultés d'ordre réglementaire, la mise en place de l'encadrement des loyers parisien vient de faire l'objet d'un nouveau report. Si le dispositif devait initialement entrer en vigueur en cette fin d'année 2014, locataires et propriétaires devront patienter jusqu'au premier trimestre 2015 (au plus tôt) avant de pouvoir expérimenter ce plafonnement des loyers.

Nouveau retard pour l'encadrement des loyers

Le 29 août dernier, dans le cadre d'un second plan de relance du logement, le Premier ministre (Manuel Valls) créait la surprise en annonçant une sérieuse limitation de l'une des mesures phares de la loi Alur : l'encadrement des loyers. Concrètement, avant d'être étendu sur le territoire, l'encadrement serait tout d'abord réservé, "à titre expérimental", à la seule capitale et ce, jusqu'à ce que le dispositif soit pleinement opérationnel. Si la fin de l'année 2014 était alors évoquée comme l'échéance probable de l'entrée en application du dispositif, le ministère du Logement a annoncé, ce lundi, que celle-ci ne serait pas tenue.

Si l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) est le seul observatoire à être actuellement en mesure de remplir pleinement sa fonction (les autres devant attendre la fin du mois et un rapport d'un Conseil scientifique pour en savoir plus sur la méthodologie à appliquer), il est aujourd'hui confronté à un processus parlementaire empêchant une mise en oeuvre rapide.

L'encadrement des loyers plongé au coeur du labyrinthe administratif

Pour faire simple, l'Observatoire des loyers ne pourra limiter les loyers qu'après avoir reçu l'agrément du ministère du Logement. Or le ministère ne pourra pas délivrer cet agrément avant de l'avoir soumis, le 15 décembre prochain, au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH). Le système administratif ne s'arrête toutefois pas là puisque, une fois l'aval du ministère obtenu, l'observatoire devra publier l'ensemble des données qu'il aura collectées afin que celles-ci soient passées en revue par le préfet. Celui-ci pourra dès lors publier un arrêté qui, après avoir été lui aussi soumis à l'avis du CRHH, marquera enfin le véritable coup d'envoi de l'encadrement des loyers.

Avant de pouvoir proposer aux candidats à la location des loyers inférieurs de 20% aux prix du marché, le dispositif d'encadrement des loyers devra donc retrouver son chemin dans les méandres d'un processus parlementaire des plus complexes. En conséquence, le ministère table sur une entrée en vigueur effective prévue au plus tôt "dans le courant du premier trimestre 2015".

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