Projet de loi Alur : le grand jour pour Cécile Duflot

10/09/2013 à 11:01 - Immobilier - Par - Réagir

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Comme annoncé en juin dernier, c'est donc à compter de ce mardi 10 septembre que les députés examineront le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) soutenu par Cécile Duflot. Une tâche qui s'annonce des plus périlleuses tant le sujet du logement apparaît aujourd'hui comme source de clivages et de dissensions.

Après avoir été présenté en conseil des Ministres le 26 juin 2013, avoir reçu l'approbation de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée un mois plus tard, le projet de loi Alur sur le logement revient donc aujourd'hui dans l'hémicycle pour faire l'objet d'un examen approfondi de la part des députés. Au cours des 30 heures que devraient durer les débats, ces derniers auront à se prononcer sur les multiples dispositions que Cécile Duflot entend mettre en œuvre pour « assainir » et rééquilibrer le secteur du logement. Parmi celles-ci, si certaines feront sans doute l'unanimité, d'autres en revanche pourraient bien mettre à mal les rapports locataires-propriétaires et faire grincer des dents bon nombre de professionnels de l'immobilier.

Présentée comme la mesure phare du projet de loi, l'encadrement des loyers devrait voir son champ d'action renforcé au sein des zones considérées comme « tendues ». S'appuyant sur les données recensées par les différents observatoires locaux des loyers, le dispositif prévoit que chaque nouveau bail ne pourra pas proposer de loyer excédant de 20% un loyer médian prédéterminé.

A compté du 1er janvier 2016, la Garantie Universelle des Loyers (GUL) devrait venir remplacer la caution. Si elle doit en théorie sécuriser les propriétaires face à d'éventuels loyers impayés en contrepartie d'une cotisation (réglée tant par le propriétaire que le locataire), les professionnels de l'immobilier ne cachent toutefois pas leurs doutes quant à sa réelle efficacité. « Cette mesure impose aux propriétaires satisfaits de leurs locataires de s'acquitter d'une taxe pour les mauvais payeurs. Un système qui échafaude une pharaonique usine à gaz de "sécurité sociale du logement" au coût estimé à 2 milliards d'euros », souligne à ce sujet le directeur général du réseau Guy Hoquet, Fabrice Abraham.

Aux côtés de diverses autres mesures (préavis de résiliation de bail réduit à un mois dans les zones tendues, lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne, etc.), le projet de loi Alur entend également réformer les métiers de l'immobilier. Se traduisant notamment par un encadrement des frais d'agences lors d'une location, l'instauration de formulaires types afin de promouvoir la transparence ou encore la création d'un véritable conseil de déontologie, cette volonté d'assainissement se heurte d'ores et déjà aux critiques virulentes des professionnels du secteur.

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