Nouveau rebondissement pour la réforme des plus-values !

13/12/2013 à 13:48 - Immobilier - Par - Réagir

Réforme des plus-values : nouveau rebondissement !
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Si la plupart des propriétaires envisageant la vente d'un bien immobilier (logement ou terrain) savent que la nouvelle année coïncidera avec l'entrée en vigueur d'une réforme des plus-values immobilières, bon nombre d'entre eux ne savent en revanche pas précisément en quoi celle-ci consistera tant les tergiversations gouvernementales en la matière ont été nombreuses. Depuis hier, deux amendements sont ainsi venus s'ajouter à la confusion ambiante : l'un concernant les terrains à bâtir et l'autre visant à prolonger sous certaines conditions l'abattement exceptionnel de 25%.

Décidément, les propriétaires ont de quoi être perdus devant la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières programmée au 1er janvier 2014. Entre ajustements, rejets et rumeurs, le dispositif pâtit d'un manque notable de lisibilité. Ce jeudi 12 décembre 2013, alors que les députés ont entamé un nouvel examen du projet de loi de Finances 2014, deux amendements ont une nouvelle fois modifié la future réforme.

Le premier, déposé par le gouvernement et sur lequel les députés se prononceront d'ici peu, propose en effet de prolonger l'application d'abattements sur la plus-value lors de la vente de terrains à bâtir. Les propriétaires ne pourront que saluer l'initiative puisque, initialement, plus aucun abattement pour durée de détention ne devait s'appliquer à compter du 1er janvier prochain. Toutefois, bien peu d'entre eux pourront profiter de ce coup de pouce. L'amendement souligne ainsi que seules les ventes signées au plus tard le 31 décembre 2013 pourront conserver leur régime d'abattement. Concrètement, le vendeur d'un terrain constructible pourra, grâce à cet amendement, continuera de bénéficier d'un abattement de 2% de la 6ème à la 17ème année de détention, de 4% de la 18ème à la 24ème puis de 8% de la 25ème à la 30ème.

Le second, également à l'initiative du gouvernement, a pour sa part d'ores et déjà été adopté par l'Assemblée. Il vise à accroître l'application de l'abattement exceptionnel de 25% au-delà de sa durée initialement prévue. Là encore cette disposition ne concernera que peu de propriétaires. En effet, seules les cessions d'immeubles destinés à être démolis pour laisser place à de nouveaux logements pourront bénéficier de cette prolongation. Si l'abattement exceptionnel de 25% s'applique aux ventes conclues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, celles concernées par cet amendement pourront quant à elles avoir été conclues au plus tard le 31 décembre 2016 (à noter qu'une promesse de vente devra obligatoirement avoir été signée avant le 31 décembre 2014).

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