Réforme en vue pour le logement social

23/02/2015 à 14:15 - Immobilier - Par - Réagir

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Interrogée par le quotidien Ouest France, Sylvia Pinel s'est prononcée pour une refonte drastique du mode d'attribution des logements sociaux.

Réforme des logements sociaux : Rennes citée en exemple

Si le gouvernement multiplie les mesures pour combler un manque de logements que beaucoup présentent comme le moteur principal de la crise qui affecte actuellement ce secteur, encore faut-il que les biens immobiliers disponibles (et notamment ceux du parc social) puissent aisément être occupés. Or, de l'avis même de Sylvia Pinel, c'est encore loin d'être le cas. A l'occasion d'un entretien publié ce lundi par le quotidien Ouest France, la ministre du Logement a pris position pour une réforme en profondeur des logements sociaux, et plus particulièrement en ce qui concerne leur attribution. Si aujourd'hui l'affectation d'un tel logement peut parfois se révéler totalement arbitraire et faire l'objet de sérieux doutes quant à son objectivité, la ministre souhaite changer la donne en s'appuyant sur un exemple qui a su prouver son efficacité : la gestion du parc social de la ville de Rennes.

Attribution des logements sociaux : mettre fin aux abus

Concrètement, dans la principale ville d'Ille-et-Vilaine, les demandeurs d'un logement social profitent de démarches nettement simplifiées. Grâce à un guichet unique, un seul dépôt de dossier permet en effet de postuler sur l'ensemble des communes de l'agglomération et auprès de tous les bailleurs sociaux. Si ici les demandeurs sont mis sur un pied d'égalité et sont tous soumis aux mêmes modalités d'attribution, un système de points (dont le barème est porté à la connaissance de tous) permet toutefois de déterminer ceux dont le relogement peut être qualifié de prioritaire. Pour la ministre du Logement, « c'est ce système là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus ». Une méthode qu'elle souhaite porter à la connaissance du Premier ministre « pour réformer l'attribution des logements sociaux ».

Quotas, préfets, loyers : les propositions de la ministre

Mettre en place une politique d'attribution identique sur l'ensemble du territoire serait certes des plus louables mais pas suffisant (comment prendre en considérations des différentes réalités inhérentes à chaque région et agglomération ?). Sylvia Pinel ne s'arrête donc pas là et propose également d'autres pistes à suivre. Il apparaît ainsi nécessaire d'inciter « les communes récalcitrantes » à accélérer les constructions afin d'atteindre leur quota de logements sociaux (quota porté à 25% par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013). Pour ce faire, il serait judicieux que les préfets utilisent de façon plus intensive les « outils qui sont à leur disposition, par exemple le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire ». Enfin, un assouplissement de « la politique des loyers sociaux dans le parc existant » serait également le bienvenu et ce, afin d'adapter ces loyers aux revenus du ménage demandeur.

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