Réforme sur les plus-values : le Sénat dit NON !

26/11/2013 à 16:30 - Immobilier - Par - Réagir

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L'immobilier serait-il la croix du gouvernement ? Chaque nouvelle mesure relative à ce secteur d'activité est-elle destinée à être enfantée dans la douleur ? On pourrait le penser au vu des difficultés qu'éprouve le gouvernement à dicter ses règles. Dernier camouflet en date, le Sénat vient d'invalider la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières.

Après le gel des aides au logement pour 2014 et les modalités de financement de la future garantie universelle des loyers, une autre disposition d'envergure du gouvernement fait les frais de l'indocilité parlementaire. Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a en effet porté un nouveau coup au projet de loi de Finances 2014 en rejetant, par 194 voix contre 144, la réforme sur les plus-values immobilières.

Si la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières avait de quoi satisfaire les propriétaires souhaitant vendre un logement locatif ou une résidence secondaire, elle ne faisait toutefois pas la part belle aux propriétaires de terrains à bâtir. Alors que le vendeur d'un bien immobilier voyait la durée de détention permettant son exonération complète passer de 30 à 22 ans, le vendeur d'un terrain à bâtir constatait quant à lui la suppression pure et simple des abattements dont il pouvait bénéficier. Pour le Sénat, l'absence d'un quelconque avantage fiscal sur le foncier non construit "est de nature à bloquer le marché, les propriétaires lourdement taxés par la suppression des abattements pour durée de détention des terrains à bâtir préférant attendre un dispositif fiscal moins pénalisant pour mettre leurs terrains sur le marché".

Outre l'injustice que représente la différence de traitement entre terrains construit et terrains à bâtir, le rejet de la réforme des plus-values constitue une petite victoire pour le groupe communiste au Sénat, celui-ci considérant en effet que "ce cadeau fiscal en direction des détenteurs de patrimoine, dans un contexte d'aggravation des inégalités, est une mesure contraire à la poursuite de l'objectif de mise en œuvre d'une fiscalité plus juste". S'il ne va pas jusque-là, l'UMP Philippe Marini (président de la commission des finances) affiche également sa satisfaction. "Comment cet objectif peut-il justifier à la fois la suppression du taux d'abattement pour les terrains à bâtir et un assouplissement du régime sur les autres biens immobiliers", soulignait-il ainsi.

Pour les particuliers espérant profiter de cette réforme fiscale pour vendre leur logement, il est encore trop tôt pour abandonner tout espoir quant à un allègement de leur impôt sur la plus-value. En effet, le texte devant passer une nouvelle fois entre les mains des députés, ces derniers pourraient à nouveau procéder à divers aménagements d'importance.

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