Taxe foncière : le geste du gouvernement pour les agriculteurs

15/11/2013 à 14:44 - Immobilier - Par - Réagir

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En matière d'immobilier et de fiscalité, cette semaine aura sans conteste été celle des revirements de situation. Pour le gouvernement, il s'agit avant tout de lâcher du lest face aux multiples grognes auxquelles l'exposent ses décisions budgétaires. Dernier exemple en date, le geste qu'il s'apprête à faire en faveur des agriculteurs. Ces derniers pourraient en effet échapper à la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis prévue par la loi de Finances 2014.

Toujours dans une optique de relance de la construction, une disposition inscrite dans le projet de loi de Finances 2014 vise à limiter la rétention de terrains en renforçant la fiscalité pesant sur le foncier constructible. Concrètement, cela doit se traduire dès l'année prochaine par une majoration de 25% de la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés au sein des zones les plus tendues (soit 1151 communes réparties dans 28 départements). S'il s'agissait là d'une initiative de nature à réjouir les promoteurs immobiliers en manque de foncier, les agriculteurs n'ont pour leur part pas manqué d'exposer leur mécontentement face à ce que le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, qualifie de "nouveau coup de massue fiscale imposé sans discernement".

Alors que plusieurs centaines d'agriculteurs manifestaient à Nice, le gouvernement a donc fait un nouveau pas en arrière en déposant ce jeudi 14 novembre un amendement proposant une exonération totale de majoration pour ces derniers. Après avoir négocié un compromis sur le gel des aides au logement et avoir accepté une très large modification de sa future garantie universelle des loyers (voir notre article), l'Etat cède donc une nouvelle fois du terrain.

Dans le détail, si les agriculteurs se voient donc définitivement exonérés de toute augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles, les non-agriculteurs ne devraient pas non plus être oubliés. En effet, l'amendement déposé hier prévoit également le report d'un an de la majoration (applicable au 1er janvier 2015 au lieu du 1er janvier 2014).

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