Les banques et autres établissements de crédit ne seront finalement pas taxés

27/10/2009 à 09:54 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Taxe sur les banques: le rejet de l'Assemblée
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Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, peut laisser échapper un "ouf" de soulagement. Deux votes auront été nécessaires pour que le projet d'une taxe supplémentaire appliquée aux banques, projet auquel elle était opposée, soit finalement rejeté par l'Assemblée nationale.

Il ne s'agissait ni plus ni moins que d'une simple erreur, une « erreur matérielle d'ailleurs reconnue », a estimé la ministre devant le concert de protestations émanant des députés socialistes. Soumise au vote des députés le vendredi 23 octobre, la taxe de 10% sur les profits qu'ont pu réaliser les banques en 2009 (majoration de l'impôt sur les sociétés) s'était initialement vue validée. Une adoption par seulement 4 voies d'écart qui n'aura pourtant été effective que quelques heures durant, le député UMP Jean-François Lamour s'étant en effet trompé de bouton au moment du vote crucial (Jean-François Lamour disposait d'un vote comptant double puisqu'il votait également par procuration pour un député absent). Sans cette erreur, le résultat aurait été paritaire (40 voies pour, 40 voies contre). Réagissant immédiatement, le gouvernement n'a pas hésité à exiger un second vote.

Dans les rangs des députés de droite, la mobilisation a été, ce lundi 26 octobre, bien plus soutenue que lors du vote précédent, engendrant fort logiquement l'annulation de la taxe additionnelle de l'impôt sur les sociétés proposée à l'origine par Didier Migaud (81 voies contre face à 51 pour).

Toutes les propositions de taxation des banques n'ont toutefois pas été rejetées. Si les grands groupes bancaires s'empressent désormais de rembourser le prêt contracté auprès de l'Etat (une aide publique globale de plus de 19 milliards d'euros), le Crédit Agricole devrait d'ailleurs s'acquitter ce jour d'une dette de 3 milliards d'euros, ils n'échapperont pas à la future taxe sur « la garantie des dépôts » destinée à financer les dispositifs de contrôle bancaire.

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2 1

Par David C. -

Cette décision d'annuler la taxe, est une décision dangereuse !

Le peuple est en colère, le peuple est las de tant de mépris de la part de ses dirigeants ! Nous devons aujourd'hui nous lever et mettre une forte pression sans violence à nos représentants, à nos élus, à nos députés ! Nous devons leur faire comprendre que le peuple c'est nous ! et qu'ils doivent travailler pour nous !

Nous devons leur écrire, leur téléphoner, nous donner rendez vous devant leurs permanence! Nous devons exiger de nos élus du courage dans leur mission sinon qu'il parte !

De plus en plus de Français sont en colère, nous devons proposer un intérêt commun à tous citoyens en colère! Il existe un intérêt commun entre tous les français, sortir de l'enfer du système libéral, monétaire et destructeur!

Afin de définir un plan d'attaque pour l'avenir, je vous invite à lire et à partager le dernier tract de Solidarité et Progrès : A la colère qui vient !

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