Transition énergétique : le ministre de l'Ecologie présente son projet de loi

12/12/2013 à 11:55 - Immobilier - Par - Réagir

Transition énergétique : présentation du projet de loi
Transition énergétique : le ministre de l'Ecologie présente son projet de loi

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Ce mardi 10 décembre, le ministère de l'Ecologie a publié un document présentant succinctement les principaux axes de travail que devrait aborder un futur projet de loi sur la transition énergétique. L'occasion pour le gouvernement de réitérer son engagement en la matière.

Le 10 décembre, la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) tenait sa première réunion présidée par Laurence Tubiana, fondatrice de l'Institut du développement durable et des relations Internationales (Iddri) et directrice de la chaire développement durable de Sciences Po Paris. A cette occasion, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a donc dévoilé les grandes lignes de ce que sera le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

Le document rendu public mardi établit six grands titres qui, selon le ministère, devraient permettre "à la France d'atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d'énergie à horizon 2050".

Parmi ceux-ci, une large place est évidemment accordée à l'efficacité énergétique et aux moyens devant être mis en oeuvre pour favoriser son développement. La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) devrait ainsi être chargée de la création d'un "fonds national de garantie de la rénovation thermique". Un fonds dont l'un des principaux objectifs sera de faciliter l'obtention de crédits (prêt immobilier ou crédit travaux) dédiés à la rénovation énergétique. Le document aborde également la question du développement des énergies renouvelables ou encore celle de l'énergie nucléaire.

Si le projet de loi (dans sa forme définitive) doit être officiellement présenté au printemps prochain, les débats parlementaires en vue de son adoption devraient quant à eux se tenir avant la fin de l'année 2014.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page