Le gouvernement souhaite mettre en place un fichier national des crédits

04/08/2011 à 16:28 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Un fichier national des crédits verra bientôt le jour
Le gouvernement souhaite mettre en place un fichier national des crédits

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La protection des emprunteurs face au risque de surendettement pourrait prochainement bénéficier d'un tout nouveau dispositif. Depuis ce mardi 2 août, le gouvernement planche en effet sur la possible création d'un fichier national « positif » des crédits.

Si la souscription d'un crédit immobilier résulte généralement d'un long processus de réflexion, il n'en va bien souvent pas de même pour celle d'un crédit à la consommation dont le montant et les conditions d'octroi apparaissent bien moins importantes. Cette facilité d'accès permet certes à un ménage de disposer rapidement d'une source de financement mais peut également susciter des dérives fortement préjudiciables. De multiples souscriptions de crédits ont en effet conduit certains emprunteurs peu avisés dans le piège du surendettement. Afin d'éviter ce genre de situations, la loi Lagarde sur le crédit à la consommation (loi ayant également réformé l'assurance prêt immobilier) proposait ainsi la création d'un fichier national positif recensant pour chaque particulier l'ensemble de ses emprunts en cours.

Le gouvernement planche actuellement sur le sujet, le ministre de l'Economie, François Baroin, s'étant vu remettre ce mardi 2 août un rapport détaillant les modalités d'application d'un tel fichier. Dans les grandes lignes, ce registre national regroupera l'ensemble des crédits en cours détenus par un particulier et devra obligatoirement être consulté par les établissements prêteurs avant de pouvoir octroyer un nouveau prêt à un client.

Si certains peuvent émettre des doutes quant à une utilisation abusive de ce fichier, le rapport remis à François Baroin se veut rassurant en précisant que des créanciers tels que les bailleurs ou les prestataires de services s'en verront interdire l'accès.

L'élaboration de ce fichier national « positif » constitue un travail de grande ampleur puisqu'on estime actuellement à près de 25 millions le nombre de français engagés dans le remboursement d'un crédit (qu'il soit immobilier, à la consommation, ou autre).

Notamment soutenu par la FCD (Fédération du commerce et de la distribution) qui voit dans ce dispositif « une avancée majeure en permettant aux prêteurs de vérifier la solvabilité des particuliers emprunteurs », le gouvernement entend bien ne pas précipiter les choses. Si une phase de discussion est d'ores et déjà engagée (jusqu'au 15 septembre), un possible fichier national « positif » des crédits ne devrait en effet voir le jour qu'en 2013 au plus tôt.

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