Crédit toxique : une commune traîne la banque Dexia en justice

21/04/2011 à 16:56 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Une commune attaque la banque Dexia en justice
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Grande première en France, une commune assigne une banque en justice et l'accuse d'avoir failli à son devoir d'information en lui accordant un crédit toxique.

Entre la petite ville d'Unieux dans la Loire et la banque Dexia, le divorce semble être définitivement consommé. Au coeur du litige, un emprunt accordé par la banque pour un montant de 4 millions d'euros et que la commune n'entend plus rembourser. A l'instar de sa voisine Saint-Etienne et de bien d'autres villes, Unieux est donc tombée dans le piège financier de ces produits toxiques imaginés par les banques et calqués en grande partie sur le modèle des « subprime » américains. Souscrit par la municipalité précédente, l'emprunt toxique n'est pas associé à un taux fixe mais à un taux d'intérêt variant en fonction du rapport entre l'Euro et le franc suisse. Extrêmement aléatoire, ce taux fixé à 3,68% jusqu'en s'est littéralement envolé pour s'établir aujourd'hui à 12,05%. Une situation intenable pour le maire PC Christophe Faverjon qui évalue à 350.000 euros les intérêts que doit rembourser chaque année sa commune de 8.500 âmes.

S'estimant lésé par la banque, le maire d'Unieux accompagné de son avocat, Yves Chavent, vient donc d'assigner Dexia en justice auprès du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La plainte déposée ce mercredi 20 avril porte notamment sur « un défaut d'information » et « un manque de transparence » relatif au remboursement anticipé de l'emprunt accordé.

En effectuant « la première assignation par une ville », Christophe Faverjon espère bien voir annulé crédit qui « met la ville d'Unieux en grand péril financier ». Selon le maire, la soudaine progression enregistrée par le taux d'intérêt correspond à « la création de 11 emplois ou bien une augmentation d'impôts de 9% ». La ville d'Unieux serait également en négociation avec une autre banque (la Caisse d'Epargne) auprès de laquelle elle aurait souscrit un second emprunt toxique de 2,3 millions d'euros.

En février dernier, Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Etienne a proposé que les pertes enregistrées par ces municipalités qui ont eu recours aux emprunts toxiques « soit prises en charge par une taxe sur les banques ». « Les banques sont les principales responsables de cette situation parce qu'elles ont proposé ces produits spéculatifs », avait-il alors déclaré.

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