Une TVA réduite sur le logement social

14/03/2013 à 10:25 - Immobilier - Par - Réagir

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Les professionnels de l'immobilier et en particulier ceux de la construction attendent sans doute le 21 mars avec fébrilité. C'est en effet à cette date que sera présentée la série de mesures que le gouvernement entend instaurer dans le cadre d'un grand plan d'urgence pour le bâtiment. Parmi celles-ci, un allègement du taux de TVA pour le logement social semble devoir se dessiner.

TVA à 5% pour le logement social

Le gouvernement s'apprêterait-il à réduire le taux de TVA appliqué à la construction de logements sociaux, c'est en tout cas ce que nous révèle Les Echos ce jeudi 14 mars 2013. Si tel devait être le cas, cette annonce aurait donc de quoi contenter bon nombre de professionnels de l'immobilier farouchement opposés au passage de ce taux de TVA de 7 à 10% initialement prévu pour le 1er janvier 2014 (relèvement destiné à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi).

Selon Les Echos, « il doit encore y avoir d'ultimes arbitrages mais la baisse de la fiscalité sur le logement tient la corde ». En clair, le gouvernement pourrait, dès jeudi prochain, donner son aval à une TVA à 5% sur le logement social.

Visant notamment à répondre à l'engament de François Hollande de construire 500.000 nouveaux logements chaque année (dont 150.000 logements sociaux), cette réduction du taux de TVA dissipe quelques peu le spectre de ces 40.000 suppressions de postes en 2013 qui planait, selon le président de la Capeb Patrick Liébus, au-dessus du secteur du bâtiment.

La rénovation passe à la trappe ?

Le logement social soulagé, qu'en est-il du secteur de la rénovation ? S'il fut un temps question d'appliquer un taux de TVA réduit aux travaux de rénovation thermique, le gouvernement semble devoir écarter cette piste relativement coûteuse, lui préférant sans doute la mise en place d'incitations financières à travers une refonte de certains prêts immobiliers. Soutenue par l'ensemble de la profession, une TVA réduite pour la rénovation avait pourtant été évoquée, le 27 février dernier, par la ministre du Logement elle-même.

Vos réactions

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4 1

Par viking -

La difficulté du logement social est la trop faible rentabilité qui fait que les opérations ne s'équilibre pas. Les 2% de moins vont dans le bons sens, mais cela ne donnera pas plus de terrain.

Les zones fléchées par les maires ne devraient plus être l'objet d'une compétition entre organisme. Cela contribuerait aussi à baisser le coût des projets.

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