Le taux effectif global (TEG) d'un crédit immobilier

Diagnostic fiche technique

Comment est calculé le TEG,

Les atouts et limitations du TEG,

À comparer les solutions du financement.

Points clefs : le TEG reprend tous les coûts principaux. Attention de ne pas oublier les frais de garantie et les aspects qualitatifs, par exemple la souplesse de remboursement.

Le taux effectif global (TEG)
  1. Que regroupe réellement un taux effectif global ?
  2. Limitation imposée au taux effectif global
  3. Peut-on contester le taux effectif global d'un crédit immobilier ?

Elément fondamental d'un crédit immobilier, le taux effectif global (TEG) doit faire l'objet d'une attention toute particulière de la part du futur emprunteur. En effet, le TEG représente le véritable taux d'intérêt du crédit immobilier puisqu'il intègre dans son calcul l'intégralité du coût de ce dernier. Un établissement prêteur doit obligatoirement mentionner un TEG sur chacune de ses publicités et offres préalables de crédit immobilier.

I. Que regroupe réellement un taux effectif global ?

Quel que soit le crédit immobilier souscrit, celui-ci dispose nécessairement d'un taux effectif global (TEG) permettant à l'emprunteur de se faire une idée relativement précise de son coût réel. Afin de pouvoir déterminer avec exactitude le coût d'un crédit immobilier, le calcul du taux effectif global intègrera le taux nominal (taux d'intérêt de base) ainsi que les différents frais annexes (frais de dossier, d'inscription, frais éventuels d'assurance).

Article L313-1 du Code de la consommation : pour la détermination du taux effectif global du prêt (...) sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.

II. Limitation imposée au taux effectif global

S'il a pour objectif d'informer l'emprunteur quant au coût réel du crédit immobilier qu'il s'apprête à contracter, un taux effectif global doit toutefois respecter un seuil plafond déterminé par la réglementation. En effet, chaque trimestre, la Banque de France définit pour chaque catégorie d'emprunt (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit aux entreprises, etc.) un taux d'usure. Ces taux d'usure, auxquels tout TEG est soumis, correspondent aux taux d'intérêt maximums que les banques sont en droit d'appliquer à leurs produits. Outre le fait qu'il s'agit d'une pratique non réglementaire, un établissement qui proposerait un crédit immobilier affichant un TEG supérieur à son taux d'usure s'expose à de lourdes sanctions, tant civiles que pénales.

III. Peut-on contester le taux effectif global d'un crédit immobilier ?

Dans de très rares cas, un emprunteur peut se voir délivrer par son organisme prêteur un taux effectif global ne correspondant pas à la réalité. L'établissement peut également omettre, volontairement ou non, d'indiquer le TEG du crédit immobilier qu'il octroie. Face à une telle situation, l'emprunteur peut alors contester le taux effectif global qui lui a été indiqué (ou son absence) afin d'obtenir l'annulation de son crédit et la sanction de l'organisme. En vertu de l'article 110-4 du Code de commerce, il dispose pour se faire d'un délai de cinq ans.

@
Crédit immobilier

Crédit immobilier
Comparez les offres de nos partenaires !

Gatuit et sans engagement
Simulation de crédit immobilier

Simulation crédit immobilier

En procédant à la simulation de votre crédit immobilier, faites le choix du taux le plus avantageux en comparant les offres des plus grandes banques.

Comparez les taux

Simulation de rachat de crédit

Simulation rachat de crédit

Regroupez l'ensemble de vos emprunts en une seule et unique mensualité, réduisez vos échéances et optimisez la gestion de votre budget.

Déposer une demande