Défiscalisation : les FCPI ISF et les FIP ISF sont des moyens simples et rapides pour réduire son ISF

Peu usités, les FCPI et les FIP spécifiques pour l'ISF permettent de réduire efficacement à la fois son ISF et son impôt sur le revenu

Les mécanismes pour réduire son impôt sur la fortune (ISF) sont nombreux. Mise en place du bouclier fiscal, statut LMP ou encore donation d'usufruit temporaire sont autant de moyens permettant de diminuer son ISF.

Peut évoquer et peu mis en avant pour réduire son ISF, l'un des moyens les plus simple à mettre à place et relativement peu onéreux, est l'investissement dans des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) destinés spécifiquement à la réduction d'ISF (ils ont été mis en place par la loi TEPA, loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 21 août 2007). Ces fonds sont appelés FCPI ISF et FIP ISF. Leur principe, tout en restant très proche des FCPI et des FIP « classiques » se distingue par le type d'entreprise qui compose le fond. Celles-ci doivent en effet répondre à des critères stricts imposés par la Commission Européenne (notamment avoir un effectif de 250 salariés au plus, un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). D'autre part le Fond FCPI ISF ou FIP ISF doit avoir au moins 60% d'entreprises répondant à ces critères dont au minimum 40% pour les FCPI et 20% pour les FIP doivent être des entreprises qui ont été créées il y a moins de 5 ans.

En contrepartie, l'investisseur pourra déduire de son ISF, 50% des sommes qu'il a investit en proportion des entreprises répondant aux critères de la Commission Européenne et composant le fond. Par exemple, un contribuable qui investit 20 000 euros dans un fond FCPI ISF ou FIP ISF composé à 60% d'entreprises répondant aux critères de la Commission Européenne pourra déduire : (20 000 X 60%) X 50% = 6000 euros de son ISF.

Parmi les nombreux autres avantages qu'offrent les FCPI ISF et des FIP ISF, le principal réside dans la double réduction d'impôt qu'ils permettent. En effet grâce à la composition des Fonds ISF, c'est-à-dire composés de 60% à 70% de PME répondant aux critères définit par la Commission Européenne et permettant de défiscaliser son isf, et les 30% à 40% d'investissement libre permettant de défiscaliser son impôt sur le revenu, un investisseur avisé pourra presque à la fois gommer son isf et réduire en grande partie son impôt sur le revenu (voir simulation défiscalisation fcpi isf).

Dans notre exemple précédent, l'investisseur pourra donc défiscaliser 6000 euros d'ISF mais aussi : (20 000 X 40%) X 25% = 2000 euros de son impôt sur le revenu.

Pour les contribuables imposés à la fois à l'ISF et à l'IR, l'investissement dans des FCPI ISF et des FIP ISF peut se relever être une arme anti-impôt redoutable, d'autant plus que la loi de Finances pour 2009 ne devrait pas remettre en cause tous ces avantages. Autre atout de taille, il est possible d'investir jusqu'à 31 décembre 2008 pour défiscaliser son ISF 2008, comme les dons, c'est l'un des seuls investissements qui le permet.

Source : Diagnostic Expertise ( 03/12/08 )
Alix Guinet

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