Les dispositifs de défiscalisation ont évolué. Synthèse pour 2010.

22/01/2010 à 16:40 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation : les dispositifs 2010
les dispositifs de défiscalisation 2010 : loi scellier, loi Bouvard, Scellier Outre-mer...

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Ces dernières années les lois de défiscalisation ont évolué. Les lois de Robien et Borloo fortement décriées ont disparu. La loi Malraux et Monuments historiques ont perdu de leur intérêt. Enfin il faut désormais faire attention à ne trop défiscaliser et à ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales fixé à 20 000 € + 8% des revenus nets imposables (après abattements).

Alors que reste t-il comme dispositifs de défiscalisation valable en 2010 ? Même si le gouvernement affiche clairement sa volonté de limiter au maximum les niches fiscales, il est toujours possible de trouver une loi qui pourra satisfaire à vos envies de réduction d'impôt (même si parfois il faut s'endetter sur plusieurs années avec un prêt immobilier...)

En 2010, les lois de défiscalisation immobilières phares seront : la loi Scellier, la loi Bouvard (loi Scellier pour le statut LMNP) et la loi Scellier Outre-mer. Bien sur, nombre d'autres dispositifs existent (FCPI, FIP, loi Girardin, loi Demessine ZRR...) mais les vrais moteurs seront les lois liées de près ou de loin à la loi Scellier. Description des trois dispositifs en vogue.

Loi Scellier :

Plus la peine de la présentée, la loi Scellier est désormais la plus célèbre des lois de défiscalisation, et cela jusqu'à fin 2012 au moins. Mise en place lors de la loi de Finances rectificative de 2008 avec l'article 199 septivicies du Code général des impôts, la loi Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Quels avantages fiscaux ?

La réduction d'impôt de la défiscalisation Scellier est fixée à 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et 2010. Cette réduction d'impôt passera à 15% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous optez pour le volet « social » de la loi Scellier, appelé Scellier social, vous bénéficierez d'avantages fiscaux supplémentaires. Ces avantages prennent la forme d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30% et d'une prorogation de 6 ans de la réduction d'impôt à raison de 2% par an, soit 12% de réduction d'impôt supplémentaire au total avec l'option « social » de la loi Scellier (soit 37% sur 15 ans).

En loi Scellier l'engagement de location est fixé à 9 ans alors qu'avec le Scellier social l'engagement porte sur 15 ans. A noter que si la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde est reportable sur les six années suivantes.

En 2011 la loi Scellier dite « classique » sera fortement concurrencée par la loi Scellier BBC (pour Bâtiment Basse Consommation). La loi Scellier BBC bénéficiera de 10 points de défiscalisation supplémentaire. Soit 25% en 2011, puis 20% en 2012 dans les mêmes conditions que la loi Scellier. Affaire à suivre...

Loi Bouvard (Scellier LMNP) :

Pour ne pas perdre tout son intérêt face à la loi Scellier, le statut LMNP se devait de réagir rapidement. En effet pour ne pas que les investisseurs se tournent tous vers la loi Scellier, le gouvernement a mis en place un dispositif plus avantageux fiscalement que le statut LMNP : la loi Bouvard (aussi appelé Scellier LMNP).

Quels avantages fiscaux ?

La loi Bouvard vient modifier le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en instaurant une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit (contre 5% seulement auparavant). La réduction d'impôt est calculée sur un montant plafonné de 300 000 euros mais contrairement à la loi Scellier il est possible de faire plusieurs investissements par an.

Les investissements concernés par la loi Bouvard sont les résidences avec services (Accueil, petits-déjeuners, fourniture de linge, ménage des logements) pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publiques, ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD.

Parmi les autres avantages fiscaux de taille de la loi Bouvard : une récupération de la T.V.A ayant grevé l'acquisition (soit 19,6% d'économie en plus), des revenus garantis par bail commercial ferme d'une durée de 9 ans et une gestion locative totalement prise en charge par l'exploitant de la résidence.

Loi Scellier Outre-mer :

Avec la loi Scellier Outre-mer, la loi Scellier « classique » vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer (DOM-COM). Ce nouveau volet de la loi a pour objectif de remplacé à terme la loi Girardin amené à disparaitre fin 2012. Le contribuable gardera tout de même la possibilité d'opter soit pour la défiscalisation Girardin soit pour la Scellier en faveur des DOM-COM.

Quels avantages fiscaux ?

La réduction d'impôt de la loi Scellier version DOM-COM est fixée à 40% du montant d'acquisition pour les logements acquis avant le 31 décembre 2009. Cette réduction d'impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017 (date de fin du dispositif Scellier dans les DOM-COM), la réduction d'impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013. Avec ces taux de réduction d'impôt, un contribuable pourra donc défiscaliser au maximum 120 000 euros pour les investissements effectués avant 2011, puis 105 000 euros pour les années suivantes.

A noter qu'il y a un volet « social » de la loi Scellier DOM-COM, avec lequel vous bénéficierez d'avantages fiscaux supplémentaires. Ces avantages prennent la forme d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30% (comme pour le Scellier social en métropole). Dans ce cas il faudra respecter des plafonds de ressources du locataire ainsi que des plafonds de loyers. En contrepartie vous bénéficierez d'une réduction d'impôt total de 52% étalée sur 15 ans.

Vos réactions

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3 2

Par GARRIGUE -

Est-il possible d'acquérir en 2010/un logement SCELLIER LMNP BBC livrable fin 2011 +un logement SCELLIER 37% livrable en 11/2010 et de bénéficier des avantages fiscaux cumulés des 2 acquisitions.Remerciements.

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Par défiscalisation -

Bonjour,

La loi bouvard risque d'être modifiée en fin d'année, savez vous ce qu'il se dessine ?

Cordialement

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