La nouvelle année fiscale 2011 arrive à grands pas avec son lot de modification. Parmi les nouveautés annoncées, le coup de rabot sur les niches fiscales avec notamment la baisse de la réduction d'impôt Scellier pour l'investissement locatif dans le neuf, mais aussi l'arrivée d'un nouveau PTZ et la taxation accrue des plus values immobilières.

Annoncée depuis au moins six mois, cette baisse des taux de réduction d'impôt n'est pas une surprise. Dans un climat de « verdissement » général, les nouvelles dispositions pour 2011 font clairement apparaitre du favoritisme fiscal pour les bâtiments dits BBC (Bâtiment Basse Consommation). Principal effet : des taux de réductions plus avantageux pour les biens éligibles à la loi Scellier BBC 2011.

Les nouveaux taux de réductions d'impôts 2011 :

- Loi Scellier 2011 : 13% en 2011 puis 9% en 2012 - Loi Scellier BBC 2011 : 22% en 2011 puis 18% en 2012 - Loi Demessine 2011 : supprimée - Loi Malraux 2011 : entre 27% et 36% (contre 30% et 40% à ce jour) - Sofica : Entre 36% et 43% selon le type de SOFICA - Sofipêche : 36% en 2011

A noter que la loi Bouvard 2011 est aussi concernée par cette réduction. Le taux de réduction devrait donc être de 18% en 2011 contre 20% prévu initialement. Cette loi devrait d'ailleurs retrouvé un intérêt tout particulier en 2011 et 2012 « grâce » à la suppression du dispositif Demessine. En effet la loi Bouvard deviendra le principal dispositif fiscal d'investissement dans les zones touristiques.

Prêt à taux zéro modifié :

Le prêt à taux zéro va laisser sa place en 2011 au « PTZ plus ». Cette nouvelle version se veut plus complète et plus généreuse. En effet elle concernera tous les primo-accédants, et cela sans aucune condition de ressources. Cette variable n'interviendra que dans le cadre de la durée de remboursement. Même si le montant du prêt reste plafonné en fonction de critères tel que : la zone géographique, la qualité du logement (neuf ou ancien) et sa performance énergétique, les montant accordés devraient être plus élevés. Toutefois l'accent a encore été mis sur la qualité énergétique puisque les plus efficaces énergiquement bénéficieront d'un prêt plus important.

Plus values immobilières davantage taxées :

Dès le 1er janvier 2011, les plus-values immobilières (hors résidence principale) seront taxées au taux de 19% au lieu de 16% et supporteront les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3% quelque soit la durée de détention.

Jusqu'à ce jour les plus values réalisées sur la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) étaient exonérées d'impôts, dès lors que le bien avait été détenu depuis plus de 15 ans. La réforme pour 2011 prévoit de conserver le mécanisme d'abattement de 10% dès la cinquième année de détention, mais au-delà de 15 ans de détention, les prélèvements sociaux resteraient dûs.

Nouveautés à suivre des le début de l'année !