Défiscalisation : La location meublée s'enrichit d'une nouvelle niche fiscale avec les avantages fiscaux de la loi Scellier

20/04/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation : Loi Scellier et location meublée
Les avantages fiscaux de la loi Scellier vont s'appliquer à la location meublée !

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La location meublée s'enrichit d'une nouvelle fiscalité et copie la loi Scellier. En effet début 2009 la loi de Finance 2009 avait mise en place un système de défiscalisation pour les loueurs en meublées non professionnel (LMNP) équivalent à 5% du prix d'achat. Seul bémol à cette nouvelle défiscalisation pour les loueurs en meublées, la loi Scellier est passé par là avec ses 25% de réduction d'impôt étalée sur 9 ans. Du coup le peu d'investisseurs tentés par la défiscalisation en ce début d'année se tournaient plus vers la loi Scellier que vers la location meublée.

Pour remédier à cela, un amendement a été voté au mois de Mars par les députés autorisant les loueurs en meublées à défiscaliser aussi 25% du montant investit dans des locations meublées comme les résidences étudiantes, les résidences de tourisme ou encore les EHPAD. De l'avis de tous cet amendement va permettre de sauver les investissements dans les locations meublées. En effet les investisseurs ne s'intéressaient plus qu'aux programmes immobiliers Scellier et délaissaient totalement la location meublée.

Conséquence immédiate de cet amendement, la location meublée se trouve désormais assortie du même avantage fiscal que la loi Scellier. Désormais pour tout investissement dans une location meublée, l'investisseur bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, toujours dans la limite de 300.000 euros et répartie sur neuf ans. Mais contrairement à la loi Scellier et pour garder l'esprit de la location meublée, l'investisseur pourra amortir la fraction du bien qui excède le seuil de 300.000 euros.

Enfin cerise sur le gâteau, comme auparavant l'investisseur en location meublée pourra récupérer la T.V.A ayant grevée son acquisition, soit une réduction supplémentaire de ... 19,6% ! Pour bénéficier de cette récupération de T.V.A, l'investisseur devra simplement confier à bail pour au moins neuf ans son bien immobilier au gestionnaire d'un EHPAD, d'une résidence de tourisme ou d'une résidence étudiante.

Alors quelle différence entre les deux systèmes de défiscalisation ? Pratiquement aucun si ce n'est que dans le cadre de la loi Scellier c'est l'investissement défiscalisant avec création d'un patrimoine de qualité qui est visé. Alors qu'avec le LMNP « nouvelle version » c'est l'investissement de rentabilité avec l'objectif de percevoir des revenus complémentaires à la retraite qui doit être en ligne de mire.

A noter enfin que si l'investissement est limité à 1 par an en loi Scellier ce n'est pas le cas en LMNP qui autorise un nombre illimité de défiscalisation... !

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