Défiscalisation immobilière : La loi Scellier modifie le paysage fiscal et donne du fil à retordre à la loi Robien

La loi Scellier va donner du fil à retordre à la loi Robien. En instaurant une réduction d'impôt la loi Scellier donne de l'air à la défiscalisation immobilière

Nous l'évoquions déjà au mois de décembre (Défiscalisation : la loi Scellier), pour cette année 2009 le gouvernement a décidé de frapper fort en faveur de l'investissement locatif. Pour relancer l'investissement dans l'immobilier, le gouvernement et le député Mr François Scellier ont décidé d'instaurer une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, la loi Scellier. Cette mesure exceptionnelle est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, dont les dispositions sont plus avantageuses pour de nombreux contribuables, car la loi Scellier instaure une réduction d'impôt, et non pas une diminution du revenu imposable comme la loi Robien. Elle a été mise en place pour relancer le mécanisme de l'investissement locatif privé que ce soit dans l'immobilier neuf ou dans l'immobilier ancien réhabilité.

Fonctionnement de la loi Scellier :

Tout d'abord à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur d'un bien immobilier neuf destiné à la location pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % de son prix d'acquisition, dans la limite de 300 000 euros. La réduction d'impôt accordée sera étalée sur 9 ans. Puis pour tous les investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, la réduction d'impôt passera à 20% du prix d'acquisition.

Les régimes de défiscalisation en vigueur actuellement, de la loi de Robien et de la loi Borloo, seront maintenus pendant un an et cohabiteront ainsi avec le nouveau dispositif de la loi Scellier. Durant cette période chaque investisseur lorsqu'il investira dans des logements neufs ou en état futur d'achèvement (VEFA) pourra choisir entre les systèmes actuels (loi de Robien ou loi Borloo) et le nouveau régime de défiscalisation loi Scellier.

Conditions pour bénéficier de la loi Scellier :

Pour pouvoir défiscaliser avec la loi Scellier il faut acquérir un logement neuf où en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Par ailleurs le logement doit être situé dans une commune ou il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Pour matérialiser ces zones un prochain décret à paraître précisera la liste des communes concernées. A priori ce serait les A, B1 et B2 identiquement aux dispositifs loi Robien et loi Borloo. Seraient exclues par contre les communes de la zone C. Pour bénéficier de la défiscalisation loi Scellier le propriétaire s'engage à louer le logement nu pendant 9 ans au minimum à titre de résidence principale du locataire. Enfin le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer qui sera variable selon la zone géographique où se situe le bien.

La réduction d'impôt de la loi Scellier s'imputerait à raison de deux dixièmes la 1ère année puis un dixième les 8 années suivantes. La réduction d'impôt la 1ère année serait donc équivalente à 5% du prix du logement en 2009 et 2010, puis de 4% en 2011 et 2012. Par exemple pour un logement de 150 000 euros, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 7500 euros la première année puis 3750 euros les huit suivantes en 2009 et 2010 alors qu'en 2011 et 2012, le même achat permettrait de défiscaliser 6000 euros la première année puis 3000 euros les huit suivantes. A vos calculettes pour savoir qui de la loi Scellier ou de la loi Robien sera le plus avantageux pour vous.

Source : Diagnostic Expertise ( 12/01/09 )
Alix Guinet

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