La loi Scellier arrive à échéance. Fin 2012 sonne le glas du dispositif de défiscalisation qui aura porté l'investissement locatif depuis 3 ans. Successeur de la loi Robien, ce dispositif est arrivé à point nommé pour redresser le secteur de l'immobilier neuf en plein marasme début 2009. Que se passera t-il après ? Un nouveau dispositif verra le jour ? Ou est-ce la fin des lois de défiscalisation… Les mois qui arrivent et les annonces de François Hollande seront déterminants.

En 2009, promoteurs et conseillers en gestion de patrimoine, se sont frotté les mains de l'arrivé du dispositif Scellier, qui en plus de relancer l'achat et donc la construction, proposait une réduction d'impôt encore jamais accordé auparavant. 25% de réduction d'impôt (et non pas comme la loi Robien, une diminution du revenu imposable) sur le montant d'achat du bien immobilier. Pour un achat de 200 000 euros, cela représentait tout de même 5 555 euros de réduction d'impôt par an pendant 9 ans. De quoi, il faut le reconnaitre, inciter à l'investissement !

Seulement voila, les finances publics sont au plus bas, l'immobilier neuf est de nouveau en pleine tourmente et l'arrivée de François Hollande ne favorisera pas une relance de l'immobilier par la fiscalité (Voir notre billet « la fiscalité dans le viseur de François Hollande »). Se poser la question de « l'après » est donc un fait. Mais en attendant il est toujours possible d'investir et de bénéficier de régimes de défiscalisation particulièrement avantageux.Tour d'horizon des derniers dispositifs en vigueur.

Loi Scellier BBC

Instaurée depuis 2011, la version BBC de la loi Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt majorée. La réduction d'impôt Scellier non BBC est fixée en 2012, à 6% alors que les logements éligibles au Scellier BBC permettent de bénéficier d'un taux de 13%. Le Scellier « Bâtiment Basse Consommation », est valable pour tous les investissements réalisés dans des biens immobiliers neufs, en état futur d'achèvement (VEFA), ou réhabilités et destinés à la location et qui répondent aux normes dites BBC.

Loi Bouvard

Arrivé pratiquement en même temps que la loi Scellier, la loi Bouvard est une modification du statut de loueur en meublé. Permettant d'investir dans des résidences meublées, la loi Bouvard bénéficiait à l'origine de 25% de réduction d'impôt. En 2012 le taux de défiscalisation est fixé à 11%, mais contrairement à la loi Scellier, il est possible de réaliser plusieurs investissements sur une même année. Les principaux supports d'investissement éligible avec la loi Bouvard sont les EHPAD (Etablissement d'Hebérgement pour Personnes Agées Dépendantes), les résidences étudiantes et les résidences d'affaires. De nombreux programmes sont proposés aujourd'hui par les promoteurs. Il faudra bien, lors de votre investissement sous ce dispositif, prendre garde à la qualité du gestionnaire de l'établissement et vérifier que la rentabilité annoncée est bien Hors Taxes et nette de charges.

Loi Malraux

La loi Malraux a été créée en 1962. Elle permet de défiscaliser le montant des travaux effectués en vue de la restauration de biens immobiliers classés. Elle joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine. En 2012, la loi Malraux permet de défiscaliser 22% des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros en ZPPAUP et 30% en secteur sauvegardé. Cette défiscalisation permet aux propriétaires d'immeubles anciens, restaurés, et loués, de déduire les dépenses liées à la restauration du bien immobilier de leur revenu global. A noter toutefois, tous travaux de restauration, tant intérieurs qu'extérieurs, sont soumis à conditions et à autorisation.