Défiscalisation : la loi Scellier permet de choisir sa stratégie de défiscalisation

27/01/2009 à 00:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Défiscalisation:quelle stratégie avec la loi Scellier?
Le choix entre loi Scellier ou loi Robien dépendra essentiellement de votre tranche marginale d'impostion (TMI).

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La mise en place d'une nouvelle loi de défiscalisation, la loi Scellier, vient bouleverser les stratégies d'investissements locatifs en ce début d'année. En effet, désormais chaque contribuable qui souhaite investir dans l'immobilier locatif neuf aura le choix entre deux types d'avantages fiscaux : soit une réduction d'impôt via le dispositif de la loi Scellier soit l'amortissement de leur bien avec la loi de Robien (ou Borloo). L'amortissement du bien signifiant une diminution du revenu imposable.

La nouveauté qu'instaure le dispositif Scellier, consiste en une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement pour tout achat réalisé en 2009 et 2010 (Pour les investissement réalisé en 2011 et 2012, le taux de réduction passera à 20%). Pour l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement), « cette économie d'impôt rétablit l'équité entre les investisseurs, puisque l'avantage fiscal est indépendant de leur revenu ». Autrement dit, la loi Scellier permet quelque soit son niveau de revenu et sa TMI (Tranche Marginale d'Imposition) d'investir dans l'immobilier locatif et de défiscaliser à hauteur de son imposition. Quelque soit sa TMI l'investisseur aura en quelque sorte une défiscalisation sur mesure.

De l'autre coté avec la loi de Robien (ou Borloo), c'est le système de l'amortissement du prix qui permet d'amortir son bien locatif en diminuant son revenu imposable et donc par voie de conséquence son imposition qui est en vigueur. Toujours d'après l'ANIL, « selon le taux marginal d'imposition de l'investisseur, l'incidence fiscale de l'amortissement correspond à une économie d'impôt comprise entre 7% et 20% de ce même montant ». En résumé, avec la loi de Robien, en fonction de votre TMI (14%, 30%,...) l'impact fiscal ne sera pas du tout le même. On peut même dire que l'impact est insignifiant pour les contribuables imposés dans la tranche à 14%. La loi de Robien n'étant au final intéressante que pour les contribuables imposés dans les tranches les plus hautes de 30% et 40%. En général un contribuable payant moins de 3000 euros d'impôts par an, n'a aucun intérêt à se lancer dans un investissement immobilier en loi de Robien.

Alors loi Scellier ou loi Robien ?

Tout d'abord quelque soit le type d'investissement immobilier, il ne faut pas oublier que la « carotte » fiscale n'est que le « + » de l'investissement. L'emplacement et le marché locatif sont les deux impératifs à prendre en compte avant de se lancer dans un achat immobilier.

Au final le choix entre la loi Scellier et la loi Robien est presque simple. Pour les contribuables imposés dans le TMI de 14% et 30%, le choix de la loi Scellier s'impose. Ces TMI ne permettant pas d'optimiser le mécanisme de la loi Robien. Pour la tranche à 40%, des calculs sont à faire. En effet dans ce cas, c'est surtout le montant d'investissement qui orientera le choix final. Cependant il faut reconnaitre que dans la grande majorité des situations, la loi Scellier permettra de défiscaliser, soit de manière plus importante, soit en rapport avec son montant d'impôt annuel.

Loi Scellier ou loi Robien : exemple chiffré

Pour un investisseur (célibataire) ayant une TMI de 30% et réalisant un investissement de 150 000 euros, l'économie d'impôt grâce à la loi de Robien serait d'environ 18 000 euros sur 9 ans. Avec la loi Scellier le même investissement générerait 37 500 euros de réduction d'impôt...Soit 2000 euros par an en loi Robien contre 4150 euros par an avec les avantages fiscaux de la loi Scellier. Un différentiel non négligeable qui devrait faire basculer de nombreux contribuables de la loi Robien vers la loi Scellier. Avec ce nouveau dispositif de la loi Scellier, il y a fort à penser que la disparition de la loi Robien n'en sera que plus rapide, elle est de toute façon déjà programmée pour fin 2009. A suivre... (Venez réagir sur notre forum Loi Scellier).

Vos réactions

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1 2

Par berthelot -

ras

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Par ghamon -

Bonjour,

Je souhaite acquérir un appartement en VEFA et profiter de la loi scellier. Cependant j'aimerai savoir si le seul fait que le permis de construire ai été délivré après le 09/2006 me garantit le respect de la norme RT2005 ? (indispensable pour pouvoir profiter du dispositif scellier).
Ou alors le maitre d'oeuvre ou moi même devrons nous procéder à un diagnostic après construction pour obtenir l'attestation RT 2005 ?

Merci et à bientôt

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