Le gouvernement souhaite encore réduire les niches fiscales

10/08/2009 à 14:06 - Défiscalisation - Par - Réagir

Des niches fiscales encore en sursis ?
Si les impôts n'augmenterons pas, les déductions possibles seront moins nombreuses

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Les lois de Finances se suivent et se ressemblent... En effet il semblerait que la Loi de Finance pour 2010 soit de la même « trempe » que la précédente. Au menu : diminution du nombre de niches fiscales, plafonnement des réductions d'impôts et coup de rabot dans les quelques 400 niches fiscales existantes en France.

L'objectif est clair, renflouer les caisses de l'Etat de plus en plus vides en cette année 2009 sur fond de crise financière et économique. Les députés cherchent du coup de nouvelles pistes pour plafonner les niches fiscales, qui représentent environ 40 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, une bagatelle...

L'information mis à jour par le Journal du Dimanche, précise que les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement et des députés UMP. Ces mêmes députés qui avaient déjà l'an dernier plafonnés le montant de réduction d'impôt possible annuellement, à 25 000 euros + 10% du revenu imposable par contribuable. Mais qui avaient à l'époque aussi « raboter » certains dispositifs de défiscalisation comme la location meublée (LMNP) ou encore la loi Malraux.

Selon le JDD, les députés ont déjà avancé deux pistes pour limiter l'augmentation du déficit :

Première piste : La baisse uniforme tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%.

Deuxième piste : Appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Pour le JDD, un contribuable bénéficiant de 3.000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2.970 euros.

A l'origine de ce rabotage, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales. Eric Woerth, ministre du Budget, a quant à lui refusé de se prononcer pour l'instant. A noter que Gilles Carrez a fait parti des auteurs de la désormais célèbre loi Scellier, qui permet de défiscaliser 25% du montant investi dans un bien immobilier donné en location pendant 9 ans...

Nouveauté toutefois dans cette Loi de Finance pour 2010, « les niches sociales » seraient aussi touchées. Ainsi le JDD évoque la possibilité d'une fiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d'accidents du travail, jusqu'ici exonérées.

Vos réactions

Défiscalisation - Le gouvernement souhaite encore réduire les niches fiscales

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Défiscalisation - Le gouvernement souhaite encore réduire les niches fiscales

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page