Dispositif Pinel : publication des plafonds de loyer 2015

01/06/2015 à 14:29 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Le dispositif Pinel d'investissement locatif évolue en 2015. De nouveaux plafonds de loyer et une mise à jour des niveaux de ressources pour les locataires viennent en effet d'être officiellement publiés.

Défiscalisation Pinel : des changements pour 2015

Chaque année, le législateur prend en considération l'évolution de l'inflation pour mettre à jour certains éléments fondamentaux des différents dispositifs fiscaux relatifs à l'investissement immobilier locatif. Succédant au Duflot, le dispositif Pinel ne fait pas exception à la règle. Pour cette année 2015, les candidats à l'achat d'un bien immobilier locatif devront ainsi composer avec des plafonds de loyer sensiblement revus à la hausse. Quant aux locataires qui souhaiteraient profiter de ces loyers fixés en-deçà du prix du marché, ils bénéficieront de plafonds de ressources là encore légèrement relevés.

Logement Pinel : les loyers progressent légèrement

Si le secteur du logement neuf semble renouer avec un dynamisme qui lui a cruellement fait défaut au cours des années précédentes, il le doit avant tout à l'attractivité d'un dispositif de défiscalisation Pinel qui a su inciter les investisseurs à revenir sur le marché. Afin de profiter de l'avantage fiscal offert par l'acquisition d'un logement Pinel, ces derniers doivent toutefois se soumettre à certaines obligations dont la principale est de louer leur bien à un loyer réduit. Publiés officiellement le 21 mai dernier au Bofip (Bulletin officiel des Finances publiques), les plafonds de loyer en vigueur pour cet exercice 2015 progressent sensiblement, passant de 16,72 à 16,82 euros/m² pour la zone Abis, de 12,42 à 12,49 euros/m² pour la zone A, de 10 à 10,06 euros/m² et de 8,69 à 8,74 euros/m² en zone B2.

Les futurs locataires devront surveiller de près leurs revenus

Destiné à relancer le marché de l'immobilier locatif, le dispositif Pinel présente également un caractère social en privilégiant l'installation de ménages modestes au sein des logements concernés. De fait, les locataires éligibles à l'occupation d'un logement Pinel doivent répondre à des conditions de ressources tenant compte non seulement de la composition de leur foyer mais aussi de leur situation géographique. Comme pour les loyers, les plafonds de ressources de ces locataires ont donc parallèlement été revus à la hausse (de façon très modérée toutefois). Pour espérer occuper un logement acquis grâce au dispositif Pinel, un couple résidant en zone A devra désormais afficher un niveau de revenu n'excédant pas 55 254 euros par an (contre 55 045 euros jusqu'ici). Pour un célibataire en zone B1, le seuil à ne pas dépasser s'élève pour sa part à 30 133 euros annuels (contre 30 019 euros).

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