Loi Scellier, loi bouvard, plus-value immobilière... 2012 s'annonce rude pour l'immobilier

26/08/2011 à 11:30 - Défiscalisation - Par - Réagir

Dossier immobilier 2012 : les nouveautés
Après un 1er rabot en 2011, certains dispositifs de défiscalisation en subiront un 2éme en 2012

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Après les annonces de François Fillon mercredi soir, l'heure est au bilan. Première constatation l'immobilier en a « pris pour son grade ».

Entre la modification du régime de la plus-value immobilière et le nouveau rabotage de certains dispositifs de défiscalisation, les investisseurs et [anciens] heureux propriétaires de biens locatifs vont devoir passer à la caisse pour renflouer celles de l'Etat.

32,5 % d'imposition sur la plus-value immobilière (quelle que soit la durée de détention) et nouveau rabotage de 10 % des taux de réduction d'impôt pour vingt-deux dispositifs de défiscalisation. Voilà les deux principaux changements annoncés par le gouvernement.

Loi Scellier, Bouvard, Scellier BBC, SOFICA… moins 10 % !

Attendu, ce nouveau rabotage n'est guère une surprise, mais dans un contexte très difficile pour l'immobilier neuf cette nouvelle baisse fait naître les pires craintes chez les promoteurs et professionnels du secteur. D'autant plus qu'elle touche les dispositifs moteurs de l'immobilier locatif : loi Scellier (BBC) et Loi Bouvard en tête.

Alors, certes c'est une bonne stratégie pour relancer les ventes à court terme (sur les 4 prochains mois…) mais une fois de plus, cela n'offre aucune visibilité à long terme, et c'est tout le problème. C'est même un problème macroéconomique global. Comment restaurer la confiance du marché si la visibilité économique est limitée à quelques mois ! Un effet d'aubaine aura donc lieu sur la fin d'année 2011 puis un creux (sans fond ?) se produira en début d'année 2012.

Défiscalisation immobilière 2012 : les nouveaux taux

Concernant les principaux dispositifs, Sofica, investissement dans les Dom-Tom, investissement dans les sociétés non cotées, crédit d'impôt sur la souscription d'assurance pour loyers impayés, loi Scellier, Scellier BBC ou encore loi Bouvard le rabotage sera de 10 %. Alors que le taux de défiscalisation possible en Scellier devait être à 18 % en 2012 pour des logements BBC (et 9 % pour le Scellier classique), il ne devrait donc être « que » de 8 % dans le cadre de la loi duflot et 16 % si le logement est labélisé BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Pour ce qui est de l'investissement dans les résidences de services (EHPAD, résidences étudiantes, affaires…), la loi Bouvard 2012 verra son taux passer de 18 % à 16 %. À noter tout de même, que ce dispositif qui associe défiscalisation et récupération de T.V.A, reste l'un des plus attractifs en matière de défiscalisation immobilière.

Plus-value immobilière : la douche froide

Suppression de l'abattement de 10 % après les cinq premières années de détention… Voici en une phrase la fin de l'exonération de plus-value immobilière. En effet auparavant après 15 ans de détention d'un bien locatif, la plus-value réalisée lors de la revente était exonérée d'impôt. Ce ne sera désormais plus possible. La plus-value sera taxée à hauteur de 32,5 % (19% + 13,5 de prélèvements sociaux). Dans la réforme, il est tout de même prévu de corriger le prix d'achat en lui ajoutant l'inflation cumulée depuis l'année d'achat. Un bien acheté 100 000 euros il y a 20 ans, serait donc évalué à 139 000 euros lors du calcul de la plus–value (sur la base d'une inflation cumulée estimée à 39 % sur 20 ans).

Exemple chiffré : un bien acheté 150 000 euros il y a 15 ans et dont la valeur actuelle est estimée à 400 000 euros, se verra imposé à hauteur d'environ 69 000 euros lors de la revente contre… 0 euro auparavant. Si l'on estime l'inflation cumulée à 25 % depuis 15 ans, la base de calcul est la suivante : 150 000 euros (prix d'achat) + 25% d'inflation cumulée égale 187 500 euros. Soit 400 000 euros (prix de vente) – 187 500 euros (prix d'achat corrigé de l'inflation) égale 212 500 euros de base imposable lors du calcul de la plus-value. En conclusion 212 500 euros imposés à 32,5% égal 69 000 euros !

Les seuls « gagnants » de cette réforme sont ceux qui investissent à court terme (moins de 5 ans) et qui malgré la hausse de prélèvements sociaux ne paieront pas plus d'impôt sur la plus-value à la revente.

Vos réactions

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3 21

Par COLOMBO -

c'est scandaleux alors que l'on taxe seulement a 3 pour cent les revenu de 500 000 euros par an pour ma part j'ai retire ma maison de la vente ils n'auront ma plus value

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Par cytoyenneM -

Merci sarko et cie.

Y plus qu'à aller investir à l'étranger.Il y en a MARRE de se faire taxer. travailler plus pour gagher plus et ... pour être TAXER ENCORE PLUS !!

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Par bondjul -

si ta maison est ta résidence principale il n'y a pas de taxation sur la plus value...
et je ne pense pas que 500.000 E de revenu soit taxé à 3%!?

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Par Steve -

Je pense comme vous ! personnes ne vendra !!!!!
C'est une honte!!!!

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Par stan28 -

Sarko et cie... pfffff Je ous rappelle que c'est à cause de la crise ces décisions... à cause de ceux qui se font plein d'argent dans les bourses, à jouer avec les sous des entreprises... c'est à cause de ça qu'on en est là ! C'est le capitalisme le grand fautif... ses fondateurs et ses profiteurs !

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Par desjardins -

Pas d'accord avec stan28. Les boursicoteurs ont durement été frappés également avec la suppression du seuil de cessions . Entre les impôts et les cotisations sociales, 33% partent désormais à l'Etat qui ne prend aucun risque. Egalement suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, ce qui revient à taxer 2 fois les bénéfices redistribués aux actionnaires.

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Par bounie -

c'est scandaleux, si je sois vendre deux petits logement pour en acheter un grand pour raison familiale, naissances.. pour acheter on paye le prix du marché, il faudra donc se refinancer de 30 % auprés des banques , à quoi sert d'avoir anticiper depuis des années pour pouvoir loger sa famille le temps venu,???

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Par zetess -

ben quoi, faut arreter de raler,c'est ca le liberalisme a la sarko, vous etes la pour trimer et payer les idioties des grands de ce monde, les financiers, l"elite",eux delocalisent leur pognon la ou ils le veulent par le biais de leurs avocats fiscalistes, pendant que vous les nazes vous financez le systeme avec vos petits bras. Pas contents ? ben il est temps de reagir les gars,parce que vous n'avez pas fini de payer pour ne rien recolter en bout de course. La vie.com, que du bonheur.

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Par Dédé73 -

La rente foncière: le prélude à la récession.
Lorsqu'un industriel achète une machine pour produire et qu'il vend la production, il n'exige pas d'être exonéré d'impôts s'il revend cette machine avec un bénéfice.
A l'inverse, les propriétaires de logements locatifs veulent à la fois le beurre (les loyers encaissés) et l'argent du beurre (réaliser une confortable plus-value à la revente sans être taxés) et tout cela sans qu'à aucun moment l'économie nationale ait profité d'un quelconque apport de production ou de talent.
Il y a des limites à l'indécence des rentiers qui peuvent se traduire par un minimum de contribution aux finances publiques.

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Par Weiqi -

Le marché de l'immobilier va vite se retrouver bloqué à ce train là, et les prix continuer de grimper à grande vitesse.

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Par Lums45 -

Ben oui, une fois de plus c'est la classe moyenne sup qui doit trimer , cravacher pour financer tout le système( les sans emplois, la classe à faible revenu et aussi les riches qui eux placent leurs pognons aux niches fiscales dorées...) le pire nous devons encore payer pour les Greques & bientôt les Italiens qui eux ont un système D bien solide non imposable ...c'est SCANDALEUX
Il y a que les Chinois qui pourrons acheter & ne seront pas imposés...bref Pfft...

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Par Martin -

Nous sommes devenus les prostitués de l'état !
C'est un vrai suicide économique !

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Par Lorenzo_lembrouille -

Ça va relancer le black et fini la plus valu , c est mon manager nicolas au grand nez qui la dit !!

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Par cragounar -

j'ai fait des économies pendant un certain temps en vivant petitement, afin de compléter ma retraite aléatoire dans quelques années. Avec ce petit apport + un emprunt sur 13 ans, j'ai acheté un petit appartement pour le louer. Aujourd'hui, à la retraite, j'ai voulu le revendre pour retourner dans ma région d'origine près de ma famille j'ai renoncé à la vente de ce petit appartement que j'avais acheté pour faire un placement et un complément de revenu. + d'impots sur les + value, problème avec le locataire qui m'a saccagé l'appart. et qui ne paie plus. je suis pris à la gorge . Je garde l'appartment et ne le reloue plus pour ne plus avoir de problèmes. Mais combien de temps, puisque là aussi il faut payer des taxes si l'appartement n'est pas loué pendant un certain temps. On est ponctionné de tous les côtés.

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Par gaspard -

Ayant pour seul bien depuis 19 ans un terrain que l'on souhaite vendre l'an prochain pour en rechater un près de nous , avec la vente même pas surs de pouvoir acceder à ce projet vu ce qui serait pris !! alors que à ce jour cela aurait été possible ! Ce terrain etait l'annexe de notre ancienne residence principale .

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Par eric -

Ne pouvant acheter sur Paris car trop cher, j'ai acheté en province pour louer et un jour pouvoir caresser l'espoir de enfin habiter chez moi..Mais cet espoir s'envole devant ces nouvelles règles qui encore une fois privilégient ceux qui habitent leurs résidences principales car non imposés sur la plus value en cas de vente et qui peuvent eux à chaque fois rebondir... merci M LE Président...

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Par Charlotte52 -

C'est plus que scandaleux !!! C'est de l'escroquerie légalisée !!!!

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Par utah -

Il faut arreter de toujours cracher sur Sarko. Oui tout ce qu'il fait n'est pas parfait. Mais posez vous les bonnes questions. Il va falloir qu'un jour ou l'autre les francais cessent de faire la politique de l'autruche. Si nous sommes sans cesse en déficite c'est qu'il y a une fuite. Alors plutôt que de dépouiller Paul pour donner à Jacques (Grand sport français) Cherchons la fuite. Il y a de plus en plus d'aides et autres. Il y a du travail mais personne n'en veux. Il faut payer pour tout ca. Et qui paye : Ces con de RICHES. Parce que, c'est bien connu tout propriétaire est un con de RICHE. Quant à la gauche si elle passe je vous rassure vous allez encore plus pleurer. Bon courage.

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Par baboune2010 -

moi qui suis nouveau propriétaire de deux biens en location je vous comprend et moi ca me fait aussi chier, mais je suis a la fois d'accord avec DéDé73 et utah...:-)

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Par MITCHE -

Si les gens on voté pour un nul il se débrouille,il a fait plus de connerie en 4 mois que SARKO et c'est pas fini ,on a la crise mondiale ,et en FRANCE on aura notre crise du socialo on a déjà connu avec MITTERANT BON COURRAGE

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Par soares -

j'ai acheté un apartement que avais une gardiennne
la gardienne a eté licencié
le vendeur m'as rajuté que je perdé de 18a 22pour cent du prix d'achat suit au licenciment de la gardienne
c'Est vrai ?

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