Immobilier : la défiscalisation Outre-mer menacée

12/03/2014 à 11:50 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Les dispositifs de défiscalisation immobilière en Outre-mer sont-ils réellement efficaces ? Pas vraiment si l'on en croit la Cour des comptes qui demande expressément au gouvernement de procéder à la suppression imminente des avantages fiscaux visant l'investissement dans le logement social et les entreprises.

La défiscalisation immobilière en Outre mer sur la sellette ?

Peu de résultats concrets pour un poids excessif sur les caisses de l'Etat, voilà en substance ce que reproche la Cour des comptes aux différents dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur pour les investissements réalisés en Outre-mer. Dans un rapport remis au gouvernement le 27 décembre 2013, la Cour des comptes met en lumière le peu d'efficacité de telles mesures au regard de leur coût sur le budget de l'Etat. Selon elle, il conviendrait de déterminer "d'autres sources de financements" et par conséquent de supprimer purement et simplement les dispositifs de défiscalisation dédiés notamment au logement social en Outre-mer.

Des dispositifs fiscaux peu efficaces

Partant du constat que "le nombre de logements locatifs sociaux financés en 2012 ne progresse plus par rapport à 2011", la Cour des comptes dénonce dans le même temps la hausse de 30% des dépenses publiques en faveur du logement social ultramarin. Ce sont ainsi près de 293 millions d'euros qui ont été alloués à ce secteur de l'immobilier sur cette même période.

La réponse du gouvernement

S'il a pris acte du référé de la Cour des comptes, le gouvernement porte toutefois un autre regard sur la situation. Adressant, ce lundi 10 mars 2014, une lettre de réponse, Jean-Marc Hayrault précise que "le gouvernement ne partage pas le constat d'inefficacité que dresse le référé s'agissant de la construction de logements sociaux". Arguant que l'étude réalisée par la Cour des comptes se fondent sur les résultats enregistrés entre 2011 et 2012, le Premier ministre fait valoir l'impact de l'action engagée depuis par le gouvernement, soulignant que depuis 2009 le nombre de logements construits a bondi de 53% (passant de 4814 à 7386 unités). En outre, Matignon rappelle qu'une réforme de la défiscalisation immobilière inscrite dans la loi de Finances 2014 doit entrer en application à partir de juillet prochain. Pour le gouvernement, il convient donc d'attendre avant de procéder à l'éventuelle suppression des avantages fiscaux incriminés par la Cour des comptes.

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