Défiscalisation immobilière : l'EHPAD, la nouvelle niche fiscale

Solution de défiscalisation récente, l'investissement dans une chambre médicalisée pour personnes âgées dépendantes constitue une niche fiscale en pleine essor.

Les dispositifs de défiscalisation Robien et Borloo malmenés par la crise actuelle, l'investissement EHPAD s'impose désormais comme une véritable solution fiscale en matière d'investissement immobilier.

Dégringolade des prix, chute des ventes, resserrement des conditions d'octroi d'un prêt immobilier, hausse des taux de crédit, le petit monde de l'immobilier est, depuis plusieurs mois, en ébullition permanente. Si les secteurs de la vente et de la location sont évidemment les plus affectés par le retournement du marché, d'autres subissent également les effets de cette redistribution des cartes. C'est le cas notamment de l'investissement immobilier en vue d'une défiscalisation.

Autrefois majoritairement plébiscités, les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien cèdent aujourd'hui le pas devant une nouvelle vague d'investissements devenus nettement plus avantageux dans le contexte actuel (investissement EHPAD, démembrement de propriété, assurance vie, etc.). Chef de file de ces placements immobiliers, l'investissement en EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) connait un important regain d'intérêt. Bénéficiant de sérieux atouts, l'acquisition d'une chambre médicalisée à de quoi séduire les plus exigeants.

• En investissant dans une chambre médicalisée EHPAD vous bénéficierez d'un remboursement intégral et immédiat de la TVA. En effet, alors que celle-ci se monte à 19,6%, l'Etat vous reverse une somme équivalant à 20% de la valeur mobilière et immobilière du bien.
• Alors que le rendement locatif affiche une baisse généralisée (passant de 4,5% à 3,5% en deux ans), l'investisseur en EHPAD « peut récupérer les 19,6% de TVA dans le neuf et profiter d'un loyer net plus élevé que dans le Robien, avec une garantie locative », précise Hervé Bocher, dirigeant de la société Création et développement de patrimoine. En outre, les loyers perçus par la location de la chambre médicalisée resteront non imposables durant une période variant de 26 à 30 ans (en fonction du type de prêt immobilier contracté pour l'investissement). Au terme de cette période, la défiscalisation EHPAD reste effective puisque seul 28% des revenus de la chambre pourront être soumis à l'imposition (et ceux quelque soit le montant du loyer exigé).
• Un investissement EHPAD s'accompagne d'un partenariat avec une société d'exploitation (partenariat prenant la forme d'un bail commercial). Ce dernier vous dispense d'une quelconque prise en charge financière. En effet, l'entretien régulier de la chambre, sa remise à neuf éventuelle ainsi que l'assurance sont entièrement pris en charge par la société d'exploitation.

Considéré à juste titre comme le placement financier de l'avenir, comme la nouvelle niche fiscale, l'investissement EHPAD est promis à des lendemains radieux. Aujourd'hui, quelques 640.000 chambres médicalisées de ce type sont réparties au sein des 10.000 établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) existant en France. Les dernières études estiment à 21 millions le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans en 2040. Dans la perspective d'une pénurie de chambres médicalisées, le gouvernement a donc lancé une vaste opération afin de promouvoir la création de ces maisons de retraite, favorisant par la même occasion une défiscalisation EHPAD avec laquelle il faut désormais compter.

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Source : Diagnostic expertise ( 08/09/08 )

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