Le nouveau président va allourdir la fiscalité sur le patrimoine

10/05/2012 à 13:28 - Défiscalisation - Par - Réagir

La fiscalité dans le viseur de François Hollande
François Hollande va modifier substantiellement la fiscalité immobilière

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Avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir, les investisseurs immobilier ont du frémir (voir notre billet sur « les mesures de François Hollande pour l'immobilier ». Cette élection marque en effet le début d'un alourdissement de la fiscalité, si l'on se fît au programme du candidat de la gauche.

Parmi les mesures impactant directement la fiscalité, l'on peut noter l'imposition des exilés fiscaux français en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. François Hollande veut en effet renégocier les conventions bilatérales avec ces pays afin de taxer plus lourdement ceux qui seraient tentés de s'exiler pour échapper à l'impôt. Concernant l'impôt sur le revenu, il a prévu de créer une nouvelle tranche marginale d'imposition à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an, mais aussi une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros (par an).

Pour ceux ayant un patrimoine conséquent et déclarant l'ISF, il est prévu de revenir à l'ancien barème de l'impôt sur la fortune. Toutefois, François Hollande prévoit un plafonnement qui limite la somme de l'impôt sur le revenu et de l'ISF à 85 % des revenus. C'est en quelque sorte le retour du bouclier fiscal…

Autre mesure phare de Nicolas Sarkozy qui sera remise en cause, l'abattement sur les successions qui passera de 159 325 euros à 100 000 euros par enfant.

Concernant la fiscalité immobilière, le plafonnement des niches fiscales va encore être abaissé. Fixé actuellement à 18 000 euros + 4% du revenu, ce plafond devrait être limité à 10.000 euros par an.

Enfin concernant les entreprises, l'impôt sur les sociétés devrait être modulé en fonction de la taille des entreprises concernées. Le barème devrait être fixé à 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les moyennes et 15 % pour les petites entreprises.

Ces mesures d'ores et déjà annoncées, devraient entrées en vigueur rapidement. La question est désormais à quelle date ? Dans la mesure où la rétroactivité n'est pas de mise dans ce type de mesures, les investisseurs qui souhaitent bénéficier des derniers dispositifs fiscaux plus avantageux encore en vigueur, devront le faire rapidement ! Loi Scellier BBC, loi Bouvard, donations… il ne reste vraisemblablement que quelques mois pour bénéficier de ces dispositifs avant leur remise en cause.

Vos réactions

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3 6

Par lol -

nous avons travaille toute notre vie 70 h par semaine et n avons pris qu une semaine par an de conge alors comprenez que nous n apprecions pas du tout toutes ces taxations sur des biens immobiliers que nous avons transpire et qui aujourd huit par le biais de taxes et d impots vont nous etre repris puisque nos retraites sont faibles ; HONNETEMENT CE N EST PAS LA PEINE DE SE FATIGUER AU TRAVAIL MIEUX VOS PARTIR

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Par Patick Sir -

Je trouve que l'abattement sur les successions qui passera de 159 325 euros à 100 000 euros par enfant est une mesure injuste.
Des personnes se sont privées toute leur vie, en payant leur impôt, pour créer un patrimoine, très souvent destiné à leur enfants.
Je ne vois rien de social dans cette mesure.

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Par manu -

il ferait mieux de remettre au travail les chômeurs plutôt que faire c**** ceux qui cumul les boulots pour s'en sortir...

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Par travailleurs fatigués -

Toute notre vie nous avons travaillé des doubles journées sans 1 seul jour de vacances, pendant que nos amis économisaient pour le budjet vacances nous ont économisaient pour le budjet travaux et aujourd'hui nous avons 1 bien immobilier et voilà que nous sommes taxés de toute part; nous ne pourrons même plus transmettre à nos enfants sans en donner une bonne partie a l'état. Qu'est ce qu'on est bêtes !......pourqu'oi n'avons nous pas fait comme beaucoup vivre du chomage et de toutes les aides misent a leurs dispositions nous serions aujourd'hui beaucoup moins fatigués et en meilleur santé. QUE D'INJUSTICE

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Par titous -

Dans un pays en crise,la taxation et l'impôt sont les seuls leviers qu'un gouvernement connaît.Malheureusement,c'est aussi ce qui va précipiter sa chute.Pourquoi? les investisseurs vont se faire très rares,les évasions fiscales plus nombreuses,l'économie va terriblement en souffrir.Sur le plan locatif beaucoup vont préférer geler ou vendre leur patrimoine plutôt que se faire tondre comme c'est le cas déjà.Des jours très difficiles se profilent à l'horizon,pour les français et le gouvernement.

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Par Expert comptable Paris -

Les enjeux de ces modifications au niveau économique, ainsi qu’au niveau social, sont plus grandes qu’on pense. La disparition de la loi Scellier est maintenant sûre, Cecile Duflot ayant confirmé la fin de ce dispositif au plus tard à la fin de l’année 2012.

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