Avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir, les investisseurs immobilier ont du frémir (voir notre billet sur « les mesures de François Hollande pour l'immobilier ». Cette élection marque en effet le début d'un alourdissement de la fiscalité, si l'on se fît au programme du candidat de la gauche.

Parmi les mesures impactant directement la fiscalité, l'on peut noter l'imposition des exilés fiscaux français en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. François Hollande veut en effet renégocier les conventions bilatérales avec ces pays afin de taxer plus lourdement ceux qui seraient tentés de s'exiler pour échapper à l'impôt. Concernant l'impôt sur le revenu, il a prévu de créer une nouvelle tranche marginale d'imposition à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an, mais aussi une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros (par an).

Pour ceux ayant un patrimoine conséquent et déclarant l'ISF, il est prévu de revenir à l'ancien barème de l'impôt sur la fortune. Toutefois, François Hollande prévoit un plafonnement qui limite la somme de l'impôt sur le revenu et de l'ISF à 85 % des revenus. C'est en quelque sorte le retour du bouclier fiscal…

Autre mesure phare de Nicolas Sarkozy qui sera remise en cause, l'abattement sur les successions qui passera de 159 325 euros à 100 000 euros par enfant.

Concernant la fiscalité immobilière, le plafonnement des niches fiscales va encore être abaissé. Fixé actuellement à 18 000 euros + 4% du revenu, ce plafond devrait être limité à 10.000 euros par an.

Enfin concernant les entreprises, l'impôt sur les sociétés devrait être modulé en fonction de la taille des entreprises concernées. Le barème devrait être fixé à 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les moyennes et 15 % pour les petites entreprises.

Ces mesures d'ores et déjà annoncées, devraient entrées en vigueur rapidement. La question est désormais à quelle date ? Dans la mesure où la rétroactivité n'est pas de mise dans ce type de mesures, les investisseurs qui souhaitent bénéficier des derniers dispositifs fiscaux plus avantageux encore en vigueur, devront le faire rapidement ! Loi Scellier BBC, loi Bouvard, donations… il ne reste vraisemblablement que quelques mois pour bénéficier de ces dispositifs avant leur remise en cause.