Le dispositif Duflot s'ouvre aux HLM

22/11/2013 à 11:51 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Face à la défiance des investisseurs envers la loi de défiscalisation Duflot, le gouvernement semble avoir décidé de ratisser large en étendant le champ d'action du dispositif. Depuis hier, un particulier souhaitant profiter du Duflot peut ainsi le faire en achetant son logement auprès des organismes HLM.

Les promoteurs immobiliers ne sont désormais plus les seuls sur le créneau du Duflot. A compter de ce jeudi 21 novembre 2013, les organismes HLM peuvent également procéder à la vente de logements locatifs neufs et faire bénéficier leurs clients de ce dispositif fiscal. Une autorisation octroyée par le décret n° 2013-1037 daté du 18 novembre et publié au Journal Officiel ce mercredi 20 novembre.

Si l'acquéreur d'un logement social en Duflot disposera des mêmes avantages que le particulier réalisant un investissement "classique" (à savoir une réduction d'impôt équivalant à 18% du montant de l'achat), il devra également se soumettre aux mêmes contraintes. Le propriétaire devra donc s'engager à mettre son bien en location durant une période de 9 ans et respecter notamment les conditions relatives au plafonnement des loyers. Pour rappel, le propriétaire bailleur d'un logement acquis grâce au dispositif de défiscalisation Duflot ne peut appliquer un niveau de loyer supérieur à : 16,52 euros/m² en zone A bis, 12,27 euros/m² en zone A, 9,88 euros/m² en zone B1 et 8,59 euros/m² si le bien est localisé en zone B2.

Si le fait de passer par un organisme HLM pour réaliser un investissement locatif en loi Duflot ne renforce pas à proprement parler son caractère social, il ne le réduit pas non plus pour autant. Outre l'application d'un niveau loyer inférieur au marché, le propriétaire bailleur devra donc également prendre en considération le niveau de ressources de ses futurs locataires (celui-ci étant plafonné en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique).

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