Le projet de loi Borloo adopté par le Sénat
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Source : Meilleur taux ( 20/05/06 )
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement. Ce texte vise notamment à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements. Les sénateurs ont entériné le permis de louer pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, ainsi que la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants dans les communes rurales depuis plus de 5 ans. Ils ont également étendu le taux réduit de TVA (5,5 %) à l'abonnement aux « réseaux de chaleur » et à la fourniture de chaleur « produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables ». Ce texte est transmis à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
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