Le projet de loi de Finances 2012 prévoit de nouveaux coups de rabot

03/10/2011 à 15:43 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Scellier, Loi Bouvard... Nouveaux coups de rabot
Deuxième coup de rabot en un an sur de nombreuses dispositifs fiscaux

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Le projet de loi de Finances 2012 est sur les rails. Parmi les wagons de mesures annoncées, celles concernant les niches fiscales sont bien avancées.

Comme prévu, les principaux dispositifs visés sont le dispositif Scellier et la réduction d'impôt loi Bouvard qui permet d'investir dans des résidences de services dites meublées, comme les résidences étudiantes, d'affaires ou encore les EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Loi Scellier

Initialement la loi Scellier (non BBC) devait voir son taux de réduction d'impôt passé de 13% à 9% en 2012. Un premier coup de rabot de 10% en milieu d'année 2011 a fait passer le taux à 8% pour 2012. Le projet de loi pour l'année prochaine prévoit purement et simplement la suppression de la réduction d'impôt pour la version non BBC.

Loi Scellier BBC

Concernant la loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), elle bénéficie d'une réduction d'impôt majorée, car elle respecte les nouvelles contraintes thermiques en matière de performance énergétique du bâti. Le taux de réduction d'impôt pour 2012 avait été fixé à 22%. Il a ensuite été abaissé à 16%. Il ne sera finalement plus que de 14% en 2012. Un coup massu important pour l'immobilier neuf qui risque fort de plonger encore un peu plus en 2012…

Loi Bouvard

La loi bouvard va voir de nouveau son taux de réduction d'impôt diminué. Passé de 25% en 2010 à 18% en 2011, il sera finalement de 12 % pour 2012. Le projet de loi Finances n'a pas épargné ce dispositif fiscal pourtant essentiel à l'effort de construction dans des secteurs comme le logement étudiant et les établissements d'accueil pour personnes âgées.

A noter toutefois que la loi Bouvard qui est entré en vigueur en 2009 avec un taux de réduction de 25%, devait prendre fin le 31 décembre 2012. Finalement le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Aucun changement aussi sur le mécanisme de réduction d'impôt. Elle sera toujours calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 euros, et répartie sur 9 années.

Vos réactions

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3 2

Par Elyxis -

Même à 14% le taux Scellier permet de réduire ses impôts plus qu'avec le Robien recentré ou le Borloo populaire. Le vrai frein sera plutôt la réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières qui va en décourager plus d'un.

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Par missgrisgris -

hum, petit investisseur, j'ai réservé un achat mais impossible de signer avant janvier 2012... le coup est très dur, surtout à 4500¤/m²pour du bbc. Quand au plus value c'est scandaleux 30ans!

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